LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET LA MICROFINANCE EN EXAMEN A L'ASSEMBLEE

Les députés sénégalais planchent ce mardi, sur le projet de loi n°01/2025 portant réglementation bancaire et le projet de loi n°02/2025 portant réglementation de la microfinance.

Ces deux projets de loi sont défendus par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, indique la même source.

Un rapport de la commission des finances et du contrôle budgétaire souligne que  »les réformes visent le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire régional, en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière ».

Selon le ministre du Budget, le Sénégal a internalisé le dispositif à travers la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008.

Mais depuis cette date, la BCEAO a conduit plusieurs réformes structurantes à fort impact sur le cadre réglementaire et opérationnel régissant l’activité bancaire de l’UEMOA, a-t-il relevé.

Il a précisé que ces réformes ont porté entre autres sur l’adoption des normes de Bâle 2 et 3, la révision du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Le ministre a également cité l’adoption de lois uniformes relatives au crédit-bail et à l’affacturage, l’adoption d’un nouveau plan bancaire et la mise en place d’un dispositif réglementaire dédié à l’exercice des activités de finance islamique.

Cheikh Diba a aussi signalé que de nombreuses mutations sont intervenus dans l’environnement bancaire régional avec l’apparition de nouveaux acteurs comme les entreprises de technologie financière communément appelées  »FINTECH ».

La commission a souligné que le projet loi portant réglementation bancaire à pour but d’internaliser la loi uniforme pour les Etats membres de l’UEMOA.

Le rapport indique également que les opérateurs de télécommunications se livrent maintenant à des opérations bancaires électroniques.

La Commission a souligné la nécessité de prendre certaines mesures idoines de précaution.