LE MAILLON FAIBLE DU PROCESSUS DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS

L' évaluation de la législation sur les marchés publics à laquelle le Forum citoyen a pris part relève que la transparence, en termes d’accès à l’information sur la passation et l’exécution des marchés publics, constitue le maillon faible dans le processus de passation des marchés.

L’Institut pour le développement de la liberté d’information (Idfi) de Géorgie, en collaboration avec le Forum citoyen, a évalué la législation relative au processus de passation des marchés publics d’un certain nombre de pays dont le Sénégal. Cette évaluation a porté sur deux niveaux. Une évaluation du degré de conformité des différentes phases du processus de passation des marchés publics d’une part, et une évaluation du degré de conformité de ce même processus par rapport à certains principes d’autre part.

Concernant le degré de conformité des différentes phases du processus des marchés publics, le Sénégal a récolté un score de 40% par rapport à la transparence de l’environnement, c’est-àdire une conformité moyenne. Le score de chaque pays est compris entre 0 et 100%. Ainsi, l’échelle d’appréciation du degré de conformité globale par rapport aux normes de l’Indice des marchés publics transparents (Impt), l’outil de base de ce travail d’évaluation, se présente comme suit : «0% à 25%, Faible conformité ; 26% à 50%, Conformité moyenne ; 51% à 75%, Bonne conformité ; 76% à 100%, Excellente conformité».

Pour les caractéristiques générales du système de passation de marchés, le Sénégal s’est retrouvé avec un score de 78,40%. La phase de pré-appel d’offres 83,33%, celle d’appel d’offres 86,27%, et la phase post-appel d’offres, le Sénégal a engrangé un score de 61,54%. S’agissant du degré de conformité, par principe, de la législation sur les marchés publics, le Sénégal a obtenu sur le principe relatif à l’uniformité du cadre législatif un score de 93,43%, sur l’efficacité 85%.

Pour la transparence, la note du Sénégal est de 50%, la redevabilité et intégrité 80,95% et la compétitivité et impartialité 96%. Le résultat global pour le Sénégal «révèle un score de 74,76% qui correspond, en référence à l’échelle, à une Bonne conformité aux normes» de l’Impt. Tout de même, de ces deux niveaux, «il ressort que le maillon faible dans le processus reste la transparence dans le processus (40 et 50%) en termes d’accès aux informations sur la
passation et l’exécution des marchés publics».

Ainsi, estime l’organisation, «si le Sénégal disposait d’une loi sur l’accès à l’information et d’une loi sur la protection des lanceurs d’alerte, ce score aurait évolué de manière significative à 85,7%, soit un bon de presque 11%». Concernant la loi sur l’accès à l’information, rappelle-t-elle, «le ministère en charge de la Bonne gouvernance pilotait des travaux allant en ce sens.

Aux dernières nouvelles, ce travail serait finalisé et la proposition de projet de loi serait dans le circuit pour son approbation par l’Autorité avant d’être transmis pour vote». Dr Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum citoyen, et ses collaborateurs considèrent aussi «que le plaidoyer en ce sens ne sera jamais assez jusqu’à l’adoption d’une telle loi au Sénégal».

Le Forum citoyen invite ainsi «les autorités à accélérer le processus pour l’adoption d’une telle loi. En effet, au-delà des marchés publics, une loi sur l’accès à l’information, comme beaucoup d’autres, constitue une exigence de transparence dans la gestion des affaires publiques et sa bonne application permettrait de hisser le Sénégal aux meilleurs standards internationaux en termes de bonne gouvernance».

Le Forum citoyen indique que l’Impt «a été élaboré dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Open society institute (Osi) et mis en œuvre par six organisations de pays différents, dont des sections de Transparency international. Le Package comprend 64 indicateurs inspirés des meilleures pratiques à travers le monde (Ue, Ocde, Omc, Norme standard de données sur la commande publique ouverte (Ocds), entre autres)».