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LA TREIZIÈME LÉGISLATURE, UN CAS D’ÉCOLE

Le bilan de l’actuelle Assemblée nationale est sujet à controverse. Tant le travail de la 13ème législature a été pollué par divers scandales impliquant des parlementaires

Nando Cabral GOMIS  |   Publication 11/03/2022

A quelques quatre mois des élections législatives et après cinq ans de législature, le bilan de l’actuelle Assemblée nationale est plus que jamais sujet à controverse. Sur le terrain des propositions de lois et de contrôle de l’action gouvernementale où les députés étaient très attendus, le travail de la 13ème Législature a été plutôt pollué par divers scandales impliquant des parlementaires.

Alors que l’on s’achemine tout doucement vers le renouvellement des mandats des parlementaires avec les élections législatives du 31 juillet, beaucoup de Sénégalais ne manquent de s’interroger encore sur la conformité de la législature en cours, relativement au travail parlementaire attendu des représentants dit du peuple.

En effet, élus le 30 juillet 2017 et installés officiellement le 14 septembre 2017 dans leur fonction de représentants du peuple sénégalais pour la période 2017-2022, les députés de la 13ème législature qui vont être renouvelés dans quatre mois sont loin de faire l’unanimité. Après cinq ans de législature, le bilan de l’actuelle Assemblée nationale est ainsi plus que jamais sujet à controverse.

Sur le terrain des propositions de lois et de contrôle de l’action gouvernementale où ils étaient très attendus, les députés de la 13ème Législature ne semblent pas faire mieux que leurs prédécesseurs de la 12ème Législature. Taxés de «  plus nulle législature  » en termes de travail parlementaire, Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire de la majorité, Benno Bokk Yakaar pendant la 12ème Législature et ses collègues, avaient pourtant réussi à poser des jalons importants sur ce terrain. Car,  en cinq ans, la 12ème Législature avait réussi à tenir 234 séances plénières, adopté 156 projets de lois, posé 92 questions d’actualité au Gouvernement, 37 questions écrites suivies de 27 réponses, 11 questions orales, et tenu 5 sessions extraordinaires, 4 débats d’orientation budgétaire, tout en votant une motion de censure rejetée et 03 résolutions. Aujourd’hui, des cinq années de cette 13e législature, on retient plutôt une législature dont le travail a été pollué par divers scandales impliquant des députés notamment du groupe de la majorité parlementaire. Il s’agit de l’affaire de trafic présumé de faux billets de banque, impliquant Seydina Fall alias Bougazelli, alors député membre du parti au pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr).

Arrêté en flagrant délit par des Gendarmes de la Section de recherches (SR), le 14 novembre 2019, au niveau de la station d’essence de Ngor, il est placé sous mandat de dépôt à la suite de son face-àface avec le Procureur avant de bénéficier, le 10 juin 2020, d’une liberté provisoire pour des raisons de santé. Près d’un an après cette libération du responsable de l’Apr à Guédiawaye, c’est au tour de deux autres députés du groupe de la majorité de faire l’objet d’une citation dans une affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques. Il s’agit d’El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye. Aujourd’hui, les deux parlementaires dont l’immunité a été levée sont en détention préventive à la Maison d’arrêt de Rebeuss et seront jugés le jeudi 17 mars prochain.

A ces dossiers scandaleux dans lesquels des députés de la 13ème législature sont cités, il faut citer également la mission d’information parlementaire sur la mise en œuvre du programme décennal de lutte contre les inondations qui a tiré un bilan satisfaisant de ce programme malgré les interrogations sur l’utilisation des 766 milliards dégagés par l’Etat en raison de la persistance du problème des inondations à Dakar et à l’intérieur du pays.

Il en est également de l’enquête parlementaire sur l’affaire des 94 milliards qui a blanchi l’ancien Directeur général des domaines, Mamour Diallo alors que l’Ofnac qui a été saisi d’une plainte déposée par le député Ousmane Sonko, après investigation, a demandé au procureur de la République dans un rapport, d’ouvrir une information judiciaire.

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