L'AFFAIRE DES FONDS COVID-19 DEVANT L'ONU

(SenePlus) - Le scandale des fonds anti-Covid au Sénégal prend une dimension internationale. Cinq anciens ministres du gouvernement de Macky Sall, tous poursuivis par la justice sénégalaise, ont saisi les Nations unies ce 3 juillet, dénonçant des "arrestations arbitraires" et une "instrumentalisation politique de la justice", selon des informations rapportées par Jeune Afrique (JA).

Ces anciens hauts responsables – Ismaïla Madior Fall (Justice), Salimata Diop Dieng (Femme et Famille), Moustapha Diop (Industrie), Aïssatou Sophie Gladima (Mines) et Amadou Mansour Faye, beau-frère de Macky Sall (Infrastructures) – sont tous inculpés pour "détournements de fonds" ou "détournements de deniers publics" dans le cadre de dossiers constitués sur la base du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du "Fonds Force Covid-19".

Leur situation judiciaire révèle l'ampleur de la campagne de reddition des comptes promise par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre, Ousmane Sonko. Comme le rapporte Jeune Afrique, le premier est en résidence surveillée, la seconde a été remise en liberté sous contrôle judiciaire après s'être acquittée d'une caution de 57 millions de francs CFA, tandis que les trois autres sont actuellement incarcérés à la maison d'arrêt de Rebeuss, à Dakar.

La requête déposée auprès de Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, cible particulièrement la Haute Cour de justice (HCJ). Cette juridiction, créée en juin 2022 sous la présidence de Macky Sall et installée en décembre 2024, constitue la seule instance devant laquelle le président de la République et ses ministres peuvent être jugés pour des faits présumés commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Me Antoine Vey, avocat français qui assure la défense des cinq ministres ainsi que celle de Macky Sall, dénonce dans le document consulté par Jeune Afrique l'émergence d'une "série de cas isolés, mais qui, tous, relèvent du même processus : des rapports fictifs, des accusations infondées, qui visent des membres de l'entourage politique de Macky Sall".

La composition de cette Haute Cour pose question selon la défense. L'écrasante victoire des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef) lors des législatives du 17 novembre 2024 (130 députés sur 165) a conduit "à la désignation des membres de la juridiction parmi les députés nouvellement élus, avec une surreprésentation partisane qui confère à la Cour une coloration éminemment politique", selon les termes de la requête rapportés par JA.

Des déclarations ministérielles controversées

L'accusation d'instrumentalisation politique s'appuie également sur les déclarations du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, qui avait réclamé début mai devant les députés la levée de l'immunité parlementaire de Moustapha Diop et Salimata Diop Dieng. Cette intervention est qualifiée dans le document de "déclaration laissant peu de doute sur la culpabilité des intéressés quant aux faits qui leur sont reprochés", ce qui aurait "contribué à orienter l'issue de la procédure dès son ouverture, en privant les personnes poursuivies de leur droit fondamental à la présomption d'innocence".

Paradoxalement, le même ministre Ousmane Diagne avait pourtant insisté, lors de son discours devant l'Assemblée nationale, sur sa volonté de voir s'ouvrir "des enquêtes exhaustives et approfondies" sur ces dossiers, "dans le respect strict des principes directeurs de la procédure pénale, notamment le respect de la présomption d'innocence", selon Jeune Afrique.

La défense souligne par ailleurs que "depuis leur inculpation par la commission d'instruction de la Haute Cour de justice, les plaignants sont privés de tout accès effectif à leur dossier. La seule pièce consultable par leurs conseils est la résolution de mise en accusation votée par l'Assemblée nationale". Elle insiste également sur l'absence de possibilité de recours contre les décisions de la HCJ.

Les cinq anciens ministres demandent à la rapporteuse spéciale des Nations unies "d'engager un dialogue urgent avec les autorités sénégalaises" et de réclamer la suspension immédiate des procédures. Le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a également été saisi, rapporte Jeune Afrique.

Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la Cour des comptes avait identifié des "manquements" dans la gestion de la précédente administration, qui pourraient être, pour certains d'entre eux, "présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d'infractions à caractère pénal".

Me Vey travaille en étroite collaboration avec un collectif d'avocats du barreau de Dakar, qui compte notamment Mes Omar Youm, El Hadj Moustapha Diouf ou encore Bassirou Ngom, selon les informations de Jeune Afrique.