L’ASSEMBLÉE NATIONALE «EMASCULÉE» AU PROFIT DE MACKY

La réforme envisagée devrait conduire à la suppression du poste de Premier ministre. Plusieurs conséquences en sont attendues. Elle devrait surtout se traduire par une perte de pouvoirs du président sur l’Assemblée nationale et, paradoxalement, renforcement de l’autorité du Parlement.

La réforme institutionnelle, annoncée par le président de la république dès sa réélection à la tête du pays, commence à prendre forme. En effet, le projet de loi portant révision constitutionnelle adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du 17 avril dernier, a atterri sur la table du président de l’assemblée nationale, Moustapha Niasse, depuis le 19 avril dernier.

22 articles seront abrogés

Cette réforme touche pas moins de 22 articles de la charte fondamentale. il s’agit, selon l’exposé des motifs, des articles 40, 43 49 50 51 52 53 55 56 57 59 76 80 81 82 83 84 85 86 87 101 et 103 de la constitution. en effet, dans le projet de révision de la constitution, il est établi que, désormais, le président de la république ne dispose plus du droit de dissoudre l’assemblée nationale, et de la même manière, l’assemblée nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure. ainsi, l’assemblée nationale gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle de légiférer, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer ses politiques publiques : le dialogue entre l’exécutif et le législatif en ressort mieux équilibré, du moins selon l’exposé des motifs du projet de loi déposé sur la table de l’assemblée nationale. Par ailleurs, la volonté de reconsidérer le statut du député se traduit par la possibilité désormais offerte à celui-ci, nommé membre du Gouvernement, de reprendre son siège à la cessation de ses fonctions ministérielles. des articles de la constitution sont abrogés et remplacés par d’autres dispositions pour la nouvelle constitution. il s’agit par exemple de l’article 50 ou le Président de la république est détenteur du pouvoir réglementaire et dispose de l’administration. il peut aussi déléguer par décret certains pouvoirs aux ministres à l’exception des pouvoirs prévus aux articles 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90. le président de la république peut, après avoir recueilli l’avis du président de l’assemblée nationale et du conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum. il peut, après avoir recueilli l’avis des autorités indiquées ci-dessus, soumettre tout projet de loi au référendum. ce nouveau projet de loi apporte plus de transparence dans les initiatives gouvernementales, prétend encore l’exposé des motifs. en effet, sur les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il est noté que les membres du Gouvernement peuvent être entendus à tout moment par l’assemblée nationale et ses commissions. ils peuvent se faire assister par des collaborateurs. les commissions permanentes de l’assemblée nationale peuvent entendre les directeurs généraux des établissements publics, des sociétés nationales et des agences d’exécution. ces auditions et moyens de contrôle sont exercés dans les conditions déterminées par la loi organique portant règlement intérieur de l’assemblée nationale. le projet de révision constitutionnelle pour la suppression du poste de Premier ministre devrait être transmis à l’assemblée nationale prochainement. Son adoption marquerait l’instauration d’un régime présidentiel engendrant de ce fait un réajustement des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Pr Ngouda Mboup, constitutionnaliste « : C’est un projet de loi dangereux»

Le constitutionnaliste Mamadou Ngouda Mboup décèle des incongruités dans le projet de loi que le Pouvoir exécutif a présenté à l’assemblée nationale. Selon lui, il y a des « contradictions » et des « maladresses » dans le projet de loi. ce qui est très dangereux à ses yeux. « Si le président n’a plus de Premier ministre, il s’expose directement devant le peuple », a-t-il signalé ce mardi, sur les ondes de iradio (90.3 fm), lors d’une émission spéciale sur le projet de réforme constitutionnelle. Sur l’exposé des motifs du texte que le Gouvernement propose aux députés, il est mentionné : « (...) Au regard de ce paradigme dans la temporalité de la gouvernance des affaires publiques, il y a impératif de permettre au président de la République, ayant souscrit des engagements devant le peuple, de répondre aux demandes du pays en imprimant plus célérité, d’efficience à l’action gouvernementale ». Pour le Professeur, lorsque l’on parle de réforme, on doit utiliser des mots précis. Hors, estime-t-il, les mots « célérité » et « efficience » ne riment pas avec « l’hypertrophie » du président de la république si le projet de loi est voté par les députés. Sur la même lancée, m. Mboup n’est pas d’avis que le poste de Premier ministre est un goulot d’étranglement ainsi que théorisé par les souteneurs de Macky Sall. « l’administration a besoin d’un chef », dira t-il, avant de prédire un éventuel blocage au sommet de l’état. « Si jamais l’opposition gagne les élections législatives prochaines, il va forcément y avoir des blocages alors que l’on n’a pas prévu des mécanismes de sortie de crise », s’inquiète Mboup.