L’ASSEMBLÉE SE PENCHE SUR UNE PROPOSITION D’INTERPRÉTATION DE LA LOI D’AMNISTIE
Le texte, approuvé sans réserve par le président de l’Assemblée, sera examiné par la commission technique le 21 mars, avant d’être soumis à une plénière le 2 avril pour débat et adoption éventuelle.
Rts.sn |
Publication 11/03/2025
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé avoir reçu une proposition de loi du député Amadou Ba, membre du parti Pastef, portant sur l’interprétation de la loi d’amnistie.
Cette initiative législative vise à clarifier certains aspects de la loi afin de lever toute ambiguïté sur son application.
Le président a donné un avis favorable à cette proposition, sans émettre d’observation particulière. Cet aval ouvre la voie à l’examen du texte par les instances compétentes de l’Assemblée nationale.
Le calendrier parlementaire prévoit que la commission technique se réunira le 21 mars pour une étude approfondie du texte.
Cette étape sera suivie d’une plénière programmée pour le 2 avril, où les députés devront débattre et statuer sur l’adoption ou non de cette interprétation de la loi d’amnistie.
