LE TROISIÈME MANDAT DE MACKY SALL DÉJÀ VALIDÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Soulèye Macodou Fall, avocat au barreau de Paris, et le professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye soutiennent pourtant que rien, du point de vue du droit, ne semble s’opposer à ce que le président se présente en 2024
Thierno Assane Ba |
Publication 26/08/2020
La sous-région est en ébullition du fait des tripatouillages de constitutions par des chefs d’Etat pour pouvoir briguer un troisième mandat. Des tentatives contre lesquelles se soulèvent les peuples des pays concernés, à savoir la Côte d’Ivoire et la Guinée. Au Sénégal, le président Macky Sall préfère ne pas encore se prononcer sur la question d’un éventuel troisième mandat même si plusieurs personnes et secteurs le soupçonnent de nourrir un tel dessein.
Me Soulèye Macodou Fall, avocat au barreau de Paris, et le professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye soutiennent pourtant que rien, du point de vue du droit, ne semble s’opposer à ce que Macky Sall se présente en 2024 pour une ultime candidature à la présidentielle. Ce qui est aux yeux du professeur Ismaïla Madior Fall, l’un des rédacteurs de l’actuelle constitution, une aberration. Le Parti démocratique sénégalais (Pds), principal parti de l’opposition, par la, voix de son chargé de communication, n’a pas voulu se prononcer. Cependant, le Conseil Constitutionnel semble avoir déjà tranché le débat.
Dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, Me Soulèye Macodou Fall, avocat au barreau de Paris, veut sonner l’alerte pour avertir les Sénégalais et le monde entier qu’une éventuelle candidature à la présidentielle de 2024 serait dans l’ordre du possible. A l’en croire, ce problème a été réglé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision rendue en février 2016. C’est pourquoi Me Fall estime que sa conscience ne lui permet pas de rester muet sur un futur contentieux électoral alors même qu’il peut apporter un éclairage technique en la matière pour éviter que son pays ne sombre dans le chaos.
« L’article 27 de la Constitution dit que la durée du mandat du président de la République est de 5 ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » a rappelé d’emblée l’avocat. Il poursuit en disant que le président Macky Sall avait posé la question au Conseil Constitutionnel avant l’élection présidentielle de 2019 pour lui demander s’il peut appliquer la nouvelle durée de 5 ans du mandat présidentiel à son mandat en cours ? Dans sa décision numéro 1-C-2016 du 12 février 2016, le CC lui répond dans le paragraphe 30 des motifs : « (…) le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors portée de la loi nouvelle ».
En termes clairs, selon l’avocat au barreau de Paris et comme signifié dans les dispositifs, « la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne peut pas s’appliquer au mandat en cours ». « On n’est pas dans le contexte où Abdoulaye Wade demandait au Conseil constitutionnel à la veille de la présidentielle de 2012, un avis s’il peut être candidat à un troisième mandat » a-t-il ajouté. Pour conclure, Me Soulèye Macodou Fall pense que Macky Sall peut briguer un autre mandat en 2024 qui constituera son second mandat conformément à l’article 27.
Le Professeur Babacar Guèye en phase avec Me Soulèye Macodou Fall
Le professeur de droit constitutionnel Babacar Gueye abonde dans le même sens que Me Soulèye Macodou Fall. Selon lui, la question n’est pas nouvelle chez lui car il avait sonné l’alerte depuis 2017 pour dire que les nouvelles dispositions de la charte fondamentale du Sénégal, telles que libellées actuellement, n’interdisent pas au chef de l’Etat, Macky Sall, de briguer un troisième mandat présidentiel. «Si nous appliquons la Constitution à la lettre, on peut considérer que le mandat actuel ne fait pas partie du décompte. Ce qui fait que le président Macky Sall, en 2024, peut envisager de briguer un troisième mandat comme l’avait fait le président Wade (...)
Quand a été rédigée la Constitution, on a dû oublier certainement de prévoir des dispositions transitoires. Il fallait ajouter des dispositions transitoires pour préciser que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que l’actuel président peut avoir » a expliqué le professeur Babacar Guèye qui pensait pouvoir alerter afin d’éviter une effusion de sang comme ce fut le cas en 2011. Il fustige l’attitude de certains Sénégalais qui l’ont accusé soit d’être un opposant, soit de rouler pour le pouvoir.
Selon lui, le législateur n’a pas prévu une disposition transitoire ce qui rend nébuleux et complexe cette affaire du troisième mandat. Toutefois, soutient-il avec force, moralement le président Macky Sall ne doit pas se présenter pour un troisième mandat. « C‘est un problème fondamentalement d’éthique. Ce n’est pas acceptable sur le plan moral qu’il fasse un troisième mandat » martèle l’éminent constitutionnaliste.
Rappelons toutefois que le Pr Ismaïla Madior Fall s’était inscrit en faux contre l’argumentation de son collègue, le professeur Babacar Guèye, qui avait soutenu qu’en l’absence de dispositions transitoires, rien n’interdit à l’actuel président de se porter candidat en 2024. « « La Constitution du Sénégal est très claire sur la question du mandat présidentiel et ne laisse place à aucune interprétation.
L’article 27 de la Constitution (de 2016) dit clairement : Le président de la République est élu pour 5 ans renouvelable une fois. Donc, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il n’y a pas lieu d’interprétation », avait tranché le Pr Ismaïla Madior Fall. Mayoro Faye, le chargé de communication du Pds, principal parti d’opposition, a refusé de se prononcer sur la question au motif que le débat n’est pas encore posé au sein du parti libéral.
