LE FDR DEVOILE LES «NON-DITS» DE LA PROPOSITION DE LOI D’AMADOU BA

La conférence des leaders du Front pour la Défense de la Démocratie et de la république (FDr) a publié hier une déclaration dans laquelle elle donne son avis sur la proposition de loi visant à suspendre la compétence des collectivités locales en matière de gestion foncière. Elle pense que c’est un projet funeste d’accaparement du foncier et de remise en cause de la décentralisation.

Le député de PASTEF Amadou BA compte soumettre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à centraliser la gestion foncière autour de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) et à suspendre les opérations foncières des collectivités territoriales jusqu’aux élections locales de 2027.

Mais ce projet a suscité beaucoup de débats dans l’espace public. Des experts en foncier et autres membres de la société civile ont déjà exprimé leur désaccord contre ce projet de texte. Et les politiques veulent prendre le relais. Hier, la conférence des leaders du Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a sorti une déclaration dans laquelle elle affirme que cette proposition de loi est totalement farfelue. A l’en croire, le régime actuel tente, encore une fois, d’affaiblir les institutions du pays en essayant, cette fois-ci, de confisquer les prérogatives des collectivités territoriales en matière foncière.

Toujours, selon le FDR, ce projet cache manifestement un dessein inavouable :“il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique de décentralisation qui constitue pourtant un des piliers de nos stratégies de développement”.

Poursuivant, le FDR affirme qu’un tel dessein traduit aussi un mépris manifeste de la souveraineté du peuple qui a confié, par son vote, des prérogatives précises aux collectivités territoriales. En effet, souligne-t-il, il est communément admis que la gestion du foncier par les élus, pour le compte des populations locales, est un élément essentiel et un acquis intangible des politiques de décentralisation conduites dans notre pays depuis 1960. En plus, la conférence des leaders du FDR estime qu’envisager de porter atteinte à ce processus de transfert de certains pouvoirs normatifs aux collectivités de base n’est rien d’autre qu’un crime contre la démocratie et le principe de la libre administration des collectivités territoriales que consacre la Constitution.

Elle pense que rien ne justifie cet état de fait, si ce n’est la boulimie de pouvoir de “l’Etat Sonko” qui se montre déterminé à s’emparer de toutes les ressources du pays en concentrant entre ses mains périssables tous les leviers de prise de décisions, excluant les représentants légaux et légitimes des citoyens dans les territoires.

LE FDR APPELLE A LA MOBILISATION POUR LE RETRAIT DE CETTE PROPOSITION DE LOI

Khalifa Sall et Cie soutiennent qu’à l’heure actuelle, le Sénégal devrait consolider les progrès réalisés avec la phase II de l’Acte III de la Décentralisation et travailler pour le renforcement des compétences de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT). Malheureusement, soulignent-ils, le pouvoir Pastef cherche à rétropédaler en proposant, sans avoir l’air d’y toucher, une suspension de fait de la politique de décentralisation dans notre pays. Il s’agit, disent-ils, d’une très mauvaise «solution» aux vrais problèmes des collectivités territoriales impactant le foncier, dont les causes découlent des déficits constatés en matière de formation et de ressources humaines, techniques et financières.

Pour Khalifa Sall et Cie, le gouvernement, au lieu de verser dans un jacobinisme de mauvais aloi, devrait plutôt renforcer le contrôle et les moyens d’inspection, recruter des cadres compétents dans la fonction publique locale et mieux encadrer le personnel des collectivités territoriales.

Encore une fois, précisent-ils, il est incompréhensible qu’on veuille dessaisir les maires, préfets et gouverneurs, et confier leurs prérogatives à l’ANAT après avoir nommé, dans des conditions controversées, un cadre de Pastef Directeur général de cette structure.

Leur conviction, c’est qu’on devrait plutôt exiger à l’ANAT d’agir pour que les différents projets de production et des infrastructures et équipements collectifs soient conformes au décret relatif au visa de localisation. “On devrait exiger à ses services qu’ils fournissent effectivement les visas de localisation et permettent au Sénégal de disposer d’une cartographie vivante de l’occupation du sol dans tout le pays”, lit-on dans la déclaration de la conférence des leaders du FDR

Non sans relever que “l’Etat Sonko” n’a assurément pas le droit de transformer l’ANAT, qui a pour ambition «d’être à la pointe de l’innovation dans le domaine de l’aménagement du territoire », en structure délivrant des permis de lotissements et des permis de culture et de défrichement pour les populations locales.

La Conférence des leaders du FDR de répéter que le but visé par la proposition de loi d’Amadou Ba est loin de s’inscrire dans une perspective de rupture avec les pratiques décriées ; mais plutôt de réorienter celles-ci au profit exclusif du parti au pouvoir et de ses affidés

Ainsi, le FDR appelle tous les maires, les conseillers municipaux, les organisations paysannes et toutes les populations, quels que soient leurs bords politiques, à se mobiliser, dans l’unité, avec lui, pour refuser ce projet d’accaparement foncier et exiger le retrait pur et simple de cette scélérate proposition de loi.