«LE MANDAT DES DÉPUTÉS DOIT ÊTRE RENOUVELÉ LE 17 JUILLET 2022 AU PLUS TÔT ET LE 21 AOÛT 2022 AU PLUS TARD»
D'après l’expert électoral Ndiaga Sylla, de nombreuses circonstances font qu’il est quasi impossible de tenir les élections législatives au mois de juin.
Seydina Bilal DIALLO |
Publication 02/02/2022
Dans une tribune intitulée : «Quelle date pour la tenue des élections législatives ? », l’expert électoral par ailleurs président de l’organisation «Dialogue Citoyen» est revenu sur le débat autour de la tenue des élections législatives au mois de juin prochain. Selon Ndiaga Sylla, il y a de réelles contraintes au plan juridique et technique à organiser ce scrutin à date échue et tel qu’annoncé par le président de la République à l’occasion de son adresse à la Nation du 31 décembre 2022
De nombreuses circonstances font qu’il est quasi impossible de tenir les élections législatives au mois de juin. D’après l’expert électoral Ndiaga Sylla, il y a, entre autres, la date de déclaration des candidatures (70 jours avant le scrutin), la période de collecte des parrainages (un délai raisonnable) et celle de la révision exceptionnelle des listes électorales ainsi que l’obligation de respecter la durée du mandat des députés fixée par la Constitution.
Ainsi, Monsieur Sylla estime que la problématique soulevée ne réside pas sur l’éventualité d’un report des élections. A l’en croire, elle pose la conformité de la date à fixer pour leur tenue.
En effet, dit-il, l’échéance de Juin 2022 indiquée par le président de la République ne peut aucunement correspondre aux exigences du code électoral même si, comme tout le laisse croire, il a voulu rassurer les Sénégalais sur sa volonté à organiser les élections à date échue. «En vertu des dispositions de l’article L.155 du code électoral, le mandat des députés de l’Assemblée nationale est de cinq (5) ans. Et les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le jour de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue», soutient-il avant de rappeler que la disposition qui prévoyait l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale au plus tard le trente (30) juin de la cinquième année qui suit son élection a été abrogée en 2017. Et depuis, «les élections générales ont lieu entre les soixante (60) et vingt(20) qui précèdent la fin du mandat».
Ainsi, Monsieur Sylla estime que les dernières élections législatives ont eu lieu le 30 juillet 2017, et la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel est intervenue le 14 août 2017. Par la suite, souligne-t-il, les députés élus à l’issue du scrutin ont pris fonction officiellement le 14 septembre 2017 lors de la session d’installation de la 13ème législature.
Par conséquent, déclare Ndiaga Sylla, le renouvellement du mandat des députés doit intervenir au plus tôt le dimanche 17 juillet 2022 et le dimanche 21 août 2022 au plus tard. Il se désole du fait que la plupart des acteurs ne soient pas dans l’anticipation, malgré qu’il ait prévenu au lendemain des élections territoriales.
