LE MARCHÉ DES IRRÉGULARITÉS

Fractionnements, retards dans la publication des plans de passation de marchés, défaut d’inscription des marchés dans le Plan de passation des marchés (Ppm) ainsi que des défaillances dans le dispositif organisationnel et institutionnel, tels sont entre autres les dysfonctionnements décelés encore dans la gestion de la commande publique au cours de l’année 2017.

Les irrégularités persistent dans le processus de passation des marchés publics des autorités contractantes. Au titre de la gestion 2017, malgré les quelques avancées notées, les différents rapports d’audit transmis à l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) par les consultants ont fait état entre autres de fractionnements, de retards dans la publication des plans de passation de marchés, de défaut d’inscription des marchés dans le Plan de passation des marchés (Ppm) ainsi que des défaillances dans le dispositif organisationnel et institutionnel. Une kyrielle de non- conformités a été par ailleurs relevée.

Au total, 677 Plans de passation de marchés (Ppm) recensant 22 mille 981 projets de marché ont été publiés en 2017, avec 2 832 révisions. Le besoin en marché de fournitures exprimés par les autorités contractantes représente 49% du total des projets de marché en nombre, suivis des marchés de services avec 24%, suivis des marchés de travaux 17% et enfin des marchés de prestations intellectuelles 10%.

Les marchés immatriculés en 2017 se chiffrent à 4 055 en nombre, soit 1 545 milliards de francs Cfa. Le privé national a gagné les 90% des marchés, mais en valeur ce sont les entreprises étrangères qui ont pris le gros lot.
S’agissant des prévisions en valeur, les marchés de travaux dominent avec 80%, suivis des marchés de fournitures 13% et enfin des marchés de prestations intellectuelles et services respectivement 3% et 4%.

65% des recours qui ont atterri sur la table de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ont porté sur les appels d’offres, selon le directeur général de la structure. Saër Niang partageait hier le rapport de l’Armp pour l’exercice 2017. «C’est au niveau des marchés qu’il y a eu plus de contentieux avec 50%. 62% des recours en contentieux concernent l’Admi­nistration centrale», a dit M. Niang. En 2017, il y a eu seulement 9% de passation de marchés par entente directe. Les demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte apparaissent comme la procédure la plus usitée par les autorités contractantes, selon le directeur général de l’Armp. En nombre, souligne Saër Niang, elles représentent plus de 45% des prévisions de marché, alors qu’en valeur, les appels d’offres ouverts dominent largement les autres modes de passation avec 92% du total des prévisions.

Au titre de l’année 2017, le Comité de règlement des différends a rendu 296 décisions dont 105 de suspension provisoire, 191 définitives dont 180 relatives à des recours portant sur des procédures de passation de marchés. «Sur les 180 décisions définitives relatives à des recours, 25 recours ont été déclarés irrecevables dont 14 pour cause de tardiveté, 74 requérants ont obtenu gain de cause, 80 ont été déboutés et 1 cas d’incompétence du Crd», a détaillé Saër Niang.

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