LE PR IBA BARRY CAMARA FIXE LA PROCEDURE

Alors que Mamour Diallo a annoncé pour aujourd’hui, mardi 15 octobre, le début de sa contre-offensive dans le cadre de l’affaire dite de 94 milliards avec à la clé une plainte contre le leader de Pastef Ousmane Sonko pour dénonciation calomnieuse et diffamation, Sud quotidien a interpellé le professeur de droit Iba Barry Camara qui nous livre les contours de la bataille juridique qui se profile à l’horizon.

«En tout état de cause, il faudrait savoir si c’est une plainte ordinaire que Monsieur Mamour Diallo va déposer entre les entre mains du procureur de la République ou alors c’est une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. J’évoque cette problématique tout simplement parce que concernant cette même affaire, je crois qu’il y a déjà une procédure en cours avec la plainte déposée par Monsieur Ousmane Sonko entre les mains du doyen des juges. Et je crois aussi savoir qu’il a déjà été même entendu par ce magistrat instructeur. Maintenant, je ne sais pas quel était l’objet de leur entrevue. Mais, en tout état de cause, si leur discussion est dans le cadre de cette plainte et si le contentieux est lié, autrement dit, si le juge d’instruction a déterminé la consignation que Monsieur Sonko devrait pouvoir déposer et que le contentieux soit lié, en ce moment, une plainte que pourrait déposer Monsieur Mamour Diallo ne pourrait prospérer tant qu’une décision n’est pas intervenue concernant la procédure en cours de Monsieur Ousmane Sonko qui s’est constitué partie civile. Donc, à l’état, il faudrait attendre que la plainte déjà déposée par Monsieur Sonko aboutisse pour que Monsieur Mamour Diallo puisse déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ou pour diffamation. Car, il s’agit d’une même affaire et s’il dépose sa plainte entre les mains du procureur de la République, je doute fort que ce magistrat entreprenne une procédure distincte de celle déjà enclenchée par rapport à cette même affaire».

LA JONCTION DES DEUX PLAINTES PAR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION

 «Maintenant, pour que sa plainte puisse aboutir, il faudrait qu’il la dépose entre les mains du juge d’instruction et que ce dernier décide de joindre les deux actions pour les traiter en même temps. Car s’il dépose une plainte ordinaire auprès du procureur de la République, ce dernier ne pourra rien faire puisque encore de plus, il s’agit d’une même affaire qui est déjà en instruction auprès du doyen des juges d’instruction. Ce, même s’il est vrai que l’un dit que l’autre a détourné et que celui qui est accusé réplique en disant qu’il a été diffamé, il reste qu’il s’agit là toujours de la question des 94 milliards. Donc, autant joindre ces deux plaintes puisque dès lors qu’une enquête est déjà en cours, le procureur de la République dans le souci d’une bonne administration et d’une bonne organisation de la justice, devrait, même s’il reçoit une plainte, surseoir à l’examiner jusqu’à ce que le doyen des juges d’instruction termine ce qu’il a ouvert».

 UN NON-LIEU POUR QUE LA PLAINTE DE MAMOUR DIALLO PUISSE AVOIR SA PERTINENCE

«Et si avant qu’on arrive au stade du jugement, le doyen des juges d’instruction délivre une ordonnance de non-lieu, en ce moment la plainte de Mamou Diallo aura toute sa pertinence. Et à coup sûr, il va obtenir gain de cause sur la base de la diffamation ou de dénonciation calomnieuse qu’il prétend être l’objet. En ce moment, le juge instructeur va statuer dans le fond et transmettre le dossier à la juridiction de jugement qui va statuer par rapport à l’infraction qualifiée de diffamation ou de dénonciation calomnieuse et de ce point de vue, s’il est reconnu coupable, Monsieur Ousmane Sonko pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement et payer des dommages et intérêts. Mais tout cela passera par une procédure prévue à cet effet notamment relative à son statut de député, consistant d’abord par une demande du procureur de la République adressée à l’Assemblée nationale pour la levée de son immunité parlementaire. Car, il ne s’agit pas d’une infraction flagrante et pour traduire Monsieur Ousmane Sonko devant une juridiction, il va falloir qu’il y ait une levée de son immunité parlementaire».