LE SERPENT DE MER DU CSM

Les magistrats, tout en plaidant pour que le président de la République reste à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, s'opposent à l’idée d’ouvrir ce conseil à d’autres personnes ne faisant pas partie du corps des magistrats. Cette position est vigoureusement dénoncée par la société civile.

De plus en plus de personnalités expriment leur indignation, face à l’opposition des magistrats à l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres entités, afin qu’il devienne une instance plurielle et diverse dans sa composition. C’est le cas du coordonnateur du Forum civil qui est monté au créneau. Birahim Seck s’interroge sur le fait que les magistrats ne veuillent pas que les Sénégalais interviennent sur leur carrière, alors qu’ils sont nommés directeurs de société publique et décident de la carrière d'autres Sénégalais. Que cachent les magistrats pour ne pas accepter que d'autres corporations siègent au sein du Conseil supérieur de la magistrature ?

"Si les magistrats ne veulent pas d’autres personnes dans le Conseil supérieur de la magistrature, ils ne devraient pas aussi pouvoir diriger des structures publiques ou être admis dans d’autres instances. Ils doivent aussi accepter de rester dans les juridictions, vu leur faible effectif", indique Birahim Seck.

À l’en croire, l’intégration de personnes extérieures à la magistrature au sein du CSM est une manière de rétablir l'indépendance de la justice. D’ailleurs, selon un ancien magistrat, le Conseil supérieur de la magistrature doit refléter les aspirations du peuple au nom duquel la justice est rendue.

Dans le même esprit, lors d'un panel en ligne organisé par le Collectif des universitaires pour la démocratie (CDU) sur le thème "Quelles réformes pour une justice plus performante ?’’, l'ancien juge Ibrahima Hamidou Dème a souligné l'importance de restaurer la confiance des citoyens envers la justice.

Ainsi, les magistrats proposent un Haut conseil de la justice au lieu du CSM. Ce Haut conseil serait une institution constitutionnelle au sein de laquelle acteurs et usagers devront désormais assurer un contrôle du bon fonctionnement du système judiciaire. Estimant que l'autorité suprême ne peut être remplacée par des tiers au nom de la loi, ceux-ci pouvant ‘’encourager le lobbying’’ dans un conseil, les magistrats considèrent que ‘’l'ouverture du Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas servir à certains de ses partisans comme un moyen de permettre à des puissances étrangères d'exercer une influence sur notre système judiciaire’’.

L’idée, d’après eux, est de ne pas l'exposer à la merci d'intérêts catégoriels.

Différent du CSM, le Haut conseil sera ouvert aux magistrats, aux avocats, aux notaires, aux huissiers de justice, aux commissaires-priseurs, aux greffiers, aux universitaires, aux journalistes, à la société civile, etc.

Par ailleurs, les magistrats soutiennent que le président de la République doit continuer à présider le Conseil supérieur de la magistrature.  Ils pensent que sa présence n’est pas un obstacle à l’indépendance de la justice. "Au contraire, disent-ils, elle évite le cloisonnement des pouvoirs et consolide le dialogue des pouvoirs". Un espace de dialogue entre Exécutif et Judiciaire.

Ainsi, pour certains magistrats, le président de la République, en se retirant du Conseil supérieur de la magistrature, "risque de briser son serment de garantir l'indépendance de la magistrature".

Lors de la remise des conclusions des Assises de la justice, se prononçant sur la question de sa présence au Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République Bassirou Diomaye Faye a donné une réponse ambiguë.  ‘’Je ne tiens ni à rester ni à en sortir. Je suis totalement neutre à l’égard du Conseil supérieur de la magistrature (…)’’, a-t-il dit.

Et sur ce point, la Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales et des recommandations de la CNRI a pris son contre-pied. Se basant sur le pacte, elle invite le président à quitter le CSM. ‘’Notre pacte est très clair là-dessus. Nous voulons l'indépendance de la justice. Cette indépendance requiert que le président de la République quitte le Conseil supérieur de la magistrature".