LE TOILETTAGE DE LA LOI SUR LE PARRAINAGE ACTE

Les acteurs engagés dans le dialogue politique ont acté hier, mercredi 14 juin, la revue de la Loi controversée sur le système de parrainage. Après plusieurs heures d’échange, ils ont finalement convenu de revoir, entre autres, la fourchette de 0,8% à un 1% de parrains actuellement exigé au Sénégal, le système de contrôle des signatures, la validation des parrainages et les motifs de rejet de même que le logiciel de contrôle mais aussi d’introduire le parrainage des élus. Une commission technique chargée de la présentation du nouveau schéma technique rendra ses conclusions demain, vendredi 16 juin.

Désavoué par la Cour de Justice de la Cedeao dans un arrêt rendu le 28 avril 2021, le système de parrainage citoyen général instauré par le régime en place en 2018 mais fortement décrié par l’opposition et la société civile lors du processus électoral pour la dernière élection présidentielle de février 2019, va connaitre des modifications en perspective de 2024. En effet, ce mode de sélection des candidats inscrit au menu des discussions des échanges de la commission du dialogue politique hier, mercredi 14 juin, les acteurs engagés dans ce dialogue, après plusieurs heures d’échanges, se sont finalement accordés à apporter des retouches à la Loi sur le parrainage citoyen généralisé. Parmi les points à revoir, retenus de manière consensuelle par les représentants des trois pôles, on peut citer entre autres, la fourchette de 0,8% à un 1% de parrains actuellement exigé au Sénégal, le système de contrôle des signatures et la validation des parrainages mais aussi les motifs de rejet de même que le logiciel de contrôle.

A ces points, il faut également ajouter le parrainage optionnel qui est la nouveauté des nouveautés. En effet, lors des discussions, les acteurs ont convenu de ne plus limiter le parrainage aux citoyens mais de l’élargir aux élus. Interpellé à la fin des travaux de la commission, Déthié Faye, coordonnateur du pôle des Non-alignés est revenu sur les raisons qui les ont conduits à opter pour une modification du système de parrainage plutôt que sa suppression. « Ce n’est pas le parrainage en tant que système qui est rejeté par la Cour de justice de la Cedeao mais plutôt la procédure utilisée par l’Etat du Sénégal. A titre d’exemple, là où nous prenons la fourchette de 0,8% à un 1% de parrains dans beaucoup de pays, ils sont à 0,25% voir 0,3% », a-t-il renseigné avant d’ajouter. « Ensuite la CEDEAO considère que le système de contrôle des parrains appliqué au Sénégal n’est pas fiable. Car, si on veut éliminer un candidat, il y a possibilité de le faire parce que personne ne maîtrise le logiciel de contrôle. C’est pour toutes ces raisons que la Cedeao considère que le parrainage pratiqué au Sénégal ne répond pas aux normes internationales. Et c’est pour cela qu’elle a préconisé à défaut de son amélioration sa suppression ». Pour sa part, Cheikh Sarr, coordonnateur adjoint du pôle de la majorité s’est félicité de l’esprit d’ouverture de ses camarades de l’opposition et des non-alignés qui, selon lui, « n’ont pas remis en cause le principe du parrainage ».

« Le premier élément a souligné après les discussions de ce jour (ndlr-hier,) c’est que personne n’a remis en cause le principe du parrainage. Ensuite, le deuxième élément, c’est qu’on a échangé sur comment rendre ce parrainage plus opérationnel et adapté à nos réalités. Et, je puis vous dire qu’un large consensus s’est dégagé sur le parrainage optionnel. Autrement dit, à côté du parrainage citoyen actuellement exigé, il y aura également un parrainage par des élus. Donc, tout candidat qui le souhaite pourra choisir de se faire parrainer non pas par des citoyens mais plutôt par des élus », a confié le coordonnateur adjoint du pôle de la majorité en précisant qu’une commission technique chargée de travailler sur cette question a été installée.

Cette commission technique chargée de travailler devra nous rendre ses conclusions au plus tard vendredi 16 juin avec des propositions concrètes. Est-ce qu’on va prendre seulement les présidents de Conseils départementaux, les maires et les députés ou c’est tous les élus y compris les conseillers municipaux et départementaux qui doivent être pris en compte dans la nouvelle loi ». Le vendredi, les discussions vont se poursuivre sur le montant de la caution. Après ce point, les acteurs vont aborder la question du bulletin unique. Il faut rappeler que ce bulletin unique faisait partie des 8 points de désaccord, lors du dernier dialogue politique qui s’est tenu de mai 2019 à juillet 2021 au sein de la commission politique du dialogue national dirigé par feu le général Mamadou Niang. Validé par l’opposition, les Non-alignés et la société civile, ce point a été bloqué par le refus des représentants de la majorité présidentielle.