L’ENSEIGNANT CHERCHEUR EN DROIT, NFALLY CAMARA, VALIDE MACKY
La polémique autour de la deuxième prorogation de l’état d’urgence par le chef de l’Etat ne désemplit toujours pas.
JEAN MICHEL DIATTA |
Publication 09/05/2020
Dans cette situation exceptionnelle de pandémie du Coronavirus, le chef de l’Etat, Macky Sall, n’est pas obligé de se fonder sur le respect des règles qui sont établies. Qui plus est, de l’avis de l’Enseignant chercheur au département de Droit public, Nfally Camara, ce contexte unique permet au chef de l’Etat de proroger l’état d’urgence, conformément à la combinaison des articles 52 et 69 de la Constitution.
La polémique autour de la deuxième prorogation de l’état d’urgence par le chef de l’Etat ne désemplit toujours pas. Du côté des juristes, l’on semble ne pas s’accorder sur ce rallongement de l’état d’urgence. En effet, l’Enseignant chercheur au département de Droit public, Nfally Camara, semble prendre le contrepied du professeur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) de Dakar, Ngouda Mboup. Celui-ci estimait que «le président de la République n’est pas habilité à proroger l’Etat d’urgence.
Dans le contenu de la loi d’habilitation, l’Assemblée nationale a pris le soin de proroger l’Etat d’urgence pour une durée de trois mois. Les décrets présidentiels portant prorogation de l’Etat d’urgence n’ont pas de base juridique».
Tout le contraire de l’Enseignant chercheur Nfally Camara qui pense, pour sa part, que le président de la République est dans la légalité de prendre les dispositions nécessaires pour la prorogation de l’état d’urgence. Balayant ainsi l’argument de son collègue juriste qui soutient que la loi permet à Macky Sall de décréter l’état d’urgence ou d’y mettre fin, mais pas de la proroger, Nfally Camara trouve que «le texte permet au président de la République, si la situation qui a permis de décréter l’état d’urgence est terminée, même avant la date d’expiration, de mettre fin à l’état d’urgence. De la même manière, le président de la République peut proroger au cas où la situation qui a est à l’origine ne connait pas une régression».
Suffisant pour lui d’en déduire que «rien ne s’oppose à ce que le président de la République, par un autre décret, proroge l’état d’urgence». Pour étayer son propos, le Docteur en droit rappelle que le chef de l’Etat a fait recours à la combinaison des dispositions de l’article 52 et de l’article 69. A son avis, «l’article 52 dit que quand il y a des institutions qui sont menacées, quand les pouvoirs publics sont bloqués, le président de la République, après un message à la Nation, peut décréter l’état d’urgence. L’article 69 ne parle pas de message à la Nation. Quand cette situation est arrivée, le président de la République a fait un message à la Nation. Aujourd’hui, on fait la combinaison des articles 52 et 69 de la Constitution qui permettaient de faire face à cette situation».
Convoquant les textes, la jurisprudence et même une partie de la Doctrine, notamment Léon Bourgeois, qui dit que «la légalité est en veilleuse, la légalité est en vacance», Nfally Camara indique que le pays est dans une situation exceptionnelle. Par conséquent, il reste convaincu que «quand on est dans une situation exceptionnelle, le président de la République peut ne pas forcément se fonder sur le respect des règles qui sont établies. Parce que c’est la situation exceptionnelle qui les justifie». Mieux, il dira que dans ce contexte, les règles de forme, les règles de fond et les règles de procédure ne sont pas véritablement observées. «Parce qu’on est dans une légalité de crise, on est dans une légalité d’exception», précise-t-il.
