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L'OPPOSITION SAISIT LE JUGE CONSTITUTIONNEL

Un groupe de Trente-sept députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de dénoncer l'inconstitutionnalité de la loi adoptée pour reporter le scrutin au 15 décembre

Publication 08/02/2024

Un groupe de trente-sept députés de l’opposition ont déposé jeudi au greffe du Conseil constitutionnel une saisine en inconstitutionnalité contre la loi portant report au 15 décembre prochain de l’élection présidentielle du 25 février, a appris l’APS de bonne source.

Ayib Salim Daffé et Samba Dang, députés à l’Assemblée nationale, agissant à leur nom et au nom et pour le compte de trente-sept autres parlementaires ont notamment déposé une saisine en inconstitutionnalité contre la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, a indiqué la source.

Cette saisine du Conseil constitutionnel survient après que l’Assemblée nationale a adopté lundi tard dans la soirée une proposition de loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février.

Quarante-heures avant, le chef de l’Etat, dans une brève adresse à la nation, a annoncé l’abrogation du décret convoquant le corps électoral le 25 février.

Macky Sall, élu et réélu en 2012 et en 2019, a réaffirmé sa volonté de ne pas se présenter à cette élection, une promesse qu’il avait faite en juillet dernier.

Pour reporter l’élection, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

Une commission d’enquête parlementaire a été constituée à la demande de l’ex-parti au pouvoir, le PDS, dont le dossier de candidature a été rejeté par le Conseil constitutionnel en raison de la double nationalité de son candidat, l’ancien ministre Karim Wade.

Ce parti a demandé et a obtenu la création d’une commission d’enquête parlementaire après l’invalidation de la candidature de M. Wade.

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