LES ORDONNATEURS DE DEPENSES DANS L’ŒIL DU CYCLONE

Le rapport de la Cour des comptes, qui a fait couler tellement d’encre et de salive, est depuis hier entre les mains des policiers de la Division des investigations criminelles (Dic). Les vérificateurs qui en sont les auteurs demandaient notamment l’ouverture de poursuites judiciaires contre plusieurs gestionnaires pour « violations manifestes du Code des marchés publics, nonobstant les dérogations contextuelles prévues, ouvertures de comptes bancaires sans autorisation du ministre des Finances et contraires à la réglementation régissant les banques et établissements financiers, surfacturations sur les prix, paiements en espèces supérieurs aux montants autorisés, dépenses non justifiées et soustractions, détournements et actes de blanchiment de capitaux ». Pas sûr cependant que l’ouverture d’enquêtes préliminaires suffise à calmer certains secteurs de l’opinion. A preuve, une organisation de la société civile a déposé hier une plainte « au nom du peuple » pour réclamer la lumière sur les milliards détournés à la faveur de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et du soutien apporté aux couches vulnérables et catégories socioprofessionnelles affectées par cette crise sanitaire.

En effet, dans un communiqué en date du lundi 6 février 2023 dont nous avons copie, le procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Amady Diouf, informe qu’à la «suite de la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par la Cour des comptes, le parquet de céans a été subséquemment destinataire du rapport définitif de cette cour portant contrôle de la Gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets de la COVID Gestion 2020-2021, audit dont la mission consistait à passer en revue et à vérifier, au-delà des actes de gestion, si les ressources mobilisées ont été utilisées conformément à la réglementation en vigueur et aux principes de bonne gestion».

Le ministère public, indique le communiqué, à l’analyse des informations contenues dans le rapport faisant présumer de potentielles violations de la loi et l’existence d’infractions pénales notamment des atteintes aux deniers publics et autres infractions assimilées telles la corruption et l’abus de fonction, a demandé aux unités de la police judiciaire de la DIC d’ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du Code de procédure pénale (CPP), des enquêtes préliminaires aux fins « de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier, s’il y a lieu, l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d’une manière ou d’une autre des produits du crime ».

Au-delà de la saisine de la Division des investigations criminelles, le maître des poursuites, conformément aux engagements internationaux et régionaux souscrits par le Sénégal, a instruit les enquêteurs de signaler « toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les juridictions et punies conformément à la loi ».

Selon le procureur de la République, ces instruments sus évoqués invitent les Etats Parties à ouvrir des enquêtes pour tous les actes « de corruption d’agent public ou du secteur privé et pour les infractions qui leur sont assimilées notamment le détournement, la soustraction, le vol, le recel de deniers publics, la surfacturation, le trafic d’influence et le blanchiment de capitaux ».

Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, le ministère Public préconise dans le même esprit des « enquêtes de patrimoine dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu’il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l’Etat, de contributions volontaires motivées par l’élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers »

Autrement dit, le parquet ne s’arrête pas aux personnes nommément mises en cause par le rapport de la Cour des comptes mais élargit également l’horizon, intuitu personae, à toute autre forme de complicité. Ce qui revient à dire que les ministres dont les départementssont visés, ordonnateurs de dépenses par excellence, sont loin d’être tirés d’affaire et que les exécutants (DAGE) placés sous l’autel du sacrifice pourraient ne pas être les seuls têtes à voir leurs têtes coupées dans cette affaire de grand banditisme financier.