«LES TEMOINS PEUVENT ETRE POURSUIVIS POUR FAUX TEMOIGNAGES»
Si l’on en croit Me Moussa Sarr, les personnes entendues à titre de témoins dans l’affaire Petro Tim peuvent faire l’objet de poursuites, si le témoignage est faux. Il était l’invité hier de Jury du Dimanche, émission d’iRadio animée par Mamadou Ibra Kane
Ousmane SALL |
Publication 29/07/2019
Pour Me Moussa Sarr, en droit, un «témoin est celui qui a vu, qui a assisté, qui a une connaissance personnelle de l’affaire. Si quelqu’un est entendu à titre de témoin, et qu’il s’aventure à charger quelqu’un sur la base d’éléments faux, il peut être poursuivi pénalement pour faux témoignage. Egalement, si quelqu’un est entendu, et qu’il essaie de décharger quelqu’un sur la base d’un faux témoignage, il peut être poursuivi pour le même délit. Sauf ceux qui sont entendus à titre de simple renseignement», relève l’avocat dans l’affaire Petro Tim et les contrats pétroliers et gaziers, née de l’enquête de BBC titrée «Le scandale à 10 milliards de dollars» et mettant en cause Aliou Sall, le maire de Guédiawaye, par ailleurs petit-frère du président de la République. Selon lui, aucune enquête n’est pour le moment ouverte contre personne.
Par contre, il s’agirait, précise l’avocat, de «rassembler des faits contre une personne ou des personnes ou voir s’il y a des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale à travers cet appel à témoins». En d’autres termes, «le Procureur est en train, par ce procédé, de collecter le maximum d’informations. Après avoir entendu les personnes qu’il pense être en mesure d’apporter des éclairages sur un point ou des points, il va analyser la situation et éventuellement faire retourner le dossier pour demander qu’on ouvre une enquête sur un point ou des points précis contre une personne ou des personnes ou contre X. C’est l’intérêt d’un appel à témoins d’autant plus que personne n’est entendue comme suspect, ni mise en cause», explique Me Moussa Sarr. L’autre hypothèse, souligne-t-il, c’est qu’«après le retour du dossier, le Procureur analyse et estime qu’il n’y a aucun intérêt à ouvrir une enquête contre une personne ou des personnes ou contre X, (classement sans suite)». Aussi, «il peut retourner le dossier pour une enquête bien précise sur des infractions données contre une ou des personnes ou contre X». De toutes façons, en tant qu’observateur, il relève que «c’est extrêmement important qu’au niveau du principe qu’une enquête soit ouverte parce que seule la justice a les moyens juridiques, les moyens d’investigations nécessaires pour aboutir à la clarté dans cette affaire.»
LA PLAINTE DU CRD N’EST PAS SANS RISQUE
Interpellé sur la plainte du Congrès de la renaissance démocratique (CRD auquel appartiennent Abdoul Mbaye (ACT) et Mamadou Lamine Diallo de Tekki), avec constitution de partie civile, auprès du Premier Cabinet d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, il répondra: «si le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu, les personnes qui ont fait l’objet de la plainte, peuvent initier une procédure pour dénonciation calomnieuse», renseigne l’avocat. Ces personnes sont attraites devant le juge d’instruction pour faux et usage de faux en écriture publique contre X, faux et usage de faux contre Franck Vasile Timis, Wong Joon Kwang, Aliou Sall, détournement de deniers publics contre Franck Vasile Timis, Wong Joon Kwang et complicité de détournement contre Aliou Sall et contre X
