L’INCERTITUDE PLANE SUR LA COMPARUTION D’OUSMANE SONKO

Renvoyé d’office à huitaine la semaine dernière parce que le dossier n’était pas en l’état, le procès pour “viols répétitifs et menaces de mort” opposant la sulfureuse masseuse du salon « Sweet Beauty », Adji Raby Sarr, au président du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef-Les Patriotes), Ousmane Sonko, devrait être encore au rôle, ce mardi 23 mai 2023, de la chambre criminelle du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Et comme à chaque fois que le chef de file de l’opposition sénégalaise est convoqué devant les juridictions, la population, qui craint des affrontements entre ses partisans, sympathisants et les forces de défense et de sécurité, retient son souffle. Les commerces baissent leurs rideaux, le système du transport public est paralysé, les parents d’élèves sont angoissés, les forces de sécurité prennent possession de la rue, les nerfs sont à fleur de peau, bref le pays est assis sur des charbons ardents. Pour le moment, la question que tout le monde se pose c’est celle de savoir si le maire de Ziguinchor sera présent ce matin au palais de justice de Dakar. Jusqu’à hier soir, en tout cas, il était dans son domicile de la capitale du Sud et aucun signe n’indiquait qu’il avait l’intention de quitter pour venir à Dakar…

Déjà, les populations ont salué un début de dénouement marqué notamment par le message fort du khalife général des mourides qui a envoyé le mercredi 17 mai dernier des émissaires au palais de la République rencontrer le chef de l’Etat, Macky Sall, en vue d’apaiser le climat socio-politique pour le moins tendu. Elles ont aussi apprécié positivement le fléchissement de la position du leader de Pastef qui a fait entrevoir la possibilité de revenir sur sa décision de s’inscrire radicalement en mode désobéissance civique.

En effet, Ousmane Sonko, qui avait décidé de ne plus répondre aux convocations de la justice qu’il accuse d’être aux ordres, a laissé entrevoir lors de sa dernière sortie publique sur Walf Tv une position plus souple, n’excluant pas de se présenter devant la chambre criminelle si certaines conditions relatives à sa sécurité étaient garanties. Un premier pas qu’il faut encourager et saluer. Cependant, selon certains journaux de la place, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ismaëla Madior Fall aurait opposé une fin de non recevoir aux avocats de Ousmane Sonko qui relayaient ces conditions, laissant à la loi la latitude d’appliquer les procédures régulières en cas de non-comparution de leur client mis en cause dans ce procès. Ces mêmes sources révèlent également que le maire de Ziguinchor a reçu sa convocation des mains des éléments de la Division des investigations criminelles (DIC) depuis le 11 mai 2023.

Des informations balayées d’un revers de manches par le coordonnateur du pool des avocats de Ousmane Sonko, Me Clédor Ciré Ly, qui soutient que leur client n’a pas encore reçu de convocation du tribunal pour comparaître mais pourrait toute fois se présenter devant la juridiction compétente si les conditions de sécurité étaient réunies. Et en cas de présentation de Ousmane Sonko devant la chambre criminelle, la juridiction qui avait renvoyé à huitaine en audience spéciale pourrait en principe retenir l’affaire comme elle peut encore renvoyer à une autre date. Une décision laissée à l’appréciation de la chambre.

Toujours est-il que devant le domicile dakarois de Ousmane Sonko, à la Cité Keur Gorgui, le dispositif policier habituel des jours de convocation devant la justice commençait à se reconstituer hier en début de soirée.

Les risques encourus par Sonko

Si la loi lui donne la latitude de refuser de comparaître lors de son procès, la chambre criminelle tenue d’en prendre acte peut retenir l’affaire et juger l’accusé par contumace comme cela se fait en matière criminelle. Ce qui est l’équivalent du jugement par défaut en matière correctionnelle. Et dans les deux cas, la personne condamnée à la latitude de faire opposition ce qui oblige la juridiction d’enrôler le dossier à la plus prochaine audience. Dans ce cas, la personne ne comparaît pas libre en ce sens que l’opposition implique qu’elle se constitue prisonnière avant le délai de prescription de la peine prononcée.

L’autre risque encouru par Ousmane Sonko dans ce dossier est sa révocation de la tête de la mairie de Ziguinchor en cas de condamnation conformément aux dispositions de l’article 135 du Code des collectivités locales. Lequel dispose que “lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés”.

Du côté de la partie civile, Adji Raby Sarr, la “violée” la plus joyeuse jamais vue dans l’histoire, multiplie les posts la montrant sur ses plus beaux atours sur les réseaux sociaux affichant toute son indifférence au climat qui règne sur le pays depuis l’officialisation de son supposé viol. Lequel risque de mettre le feu au Sénégal !