LIRE ET COMPRENDRE LA DÉCISION N°1/C/2024 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

II y a deux (2) parties comme dans la rédaction de toutes les Décisions du Conseil constitutionnel :

1°- La première  partie dite le  RAISONNEMENT SYLLOGISTIQUE ou MOTIVATION DE LA DECISION. Elle comporte les termes "considérant" et marque une transitivité pour aboutir à une Décision.

2°- La seconde partie, c'est la DECISION proprement dite, elle est la plus essentielle et traduit la vérité de la délibération du Conseil.

Pour parler de la Décision 1/C/2024 qui a retoqué  la loi sur le report de la présidentielle et annulé le décret abrogeant la convocation du corps électoral, il y a 23 points qui commencent par les termes "considérant" et découlent tous d'un résonnement syllogistique ou des motivations.

Aux points 18, 19 et 20, le Conseil répondant aux requérants pour ordonner la poursuite du processus électoral, il évoque dans son résonnement et non dans sa décision, l'impossibilité à l'instar du temps perdu d'organiser l'élection à la date initiale et invite les autorités (au pluriel et sans citer nommément le Président de la république) à tenir dans les meilleurs délais l'élection.

L'autre aspect de la Décision n°1/C/2024, c'est le libellé du texte  intitulé : "DECIDE" (sous entendu le Conseil).

Et là, on note quatre (4) articles évoqués et qui fondent la Décision prises par le Conseil à sa séance du :  

- le premier  article est relatif à la recevabilité des requêtes formulées par des députés de l'opposition et des candidats en lice ;
- le deuxième article porte sur la loi votée à l'Assemblée nationale et qui est déclarée contraire à la constitution,
- le troisième article concerne l'annulation du décret abrogeant celui portant convocation du corps électoral,
- le quatrième article est relatif à la publication de la Décision du Conseil constitutionnel au journal officiel.