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L'URGENCE D'UN CONSENSUS SUR LES RÈGLES DU JEU ÉLECTORAL

Parrainages, délais, quitus : autant d'obstacles qui pourraient nuire à la tenue des législatives anticipées. C'est le cri d'alerte lancé ce jour par des organisations de la société civile, qui pointent du doigt les insuffisances du code électoral actuel

Publication 12/08/2024

À l’approche de possibles élections législatives anticipées au Sénégal, des organisations de la société civile ont exprimé leurs préoccupations concernant les dispositions de la loi électorale, notamment celles régissant le dépôt des parrainages. Lors d’une conférence de presse tenue ce lundi à Dakar, seize organisations ont appelé les acteurs politiques à œuvrer en faveur d’un consensus pour corriger les manquements identifiés dans le code électoral.

Ces organisations, proposent plusieurs réformes pour simplifier et rendre plus équitable le processus électoral. Elles suggèrent notamment de : Réduire le nombre de parrainages requis pour la candidature, simplifier le système de collecte et de contrôle des parrainages. Permettre aux candidats de présenter le quitus attestant du dépôt de la caution lors du retrait des documents relatifs à la collecte des parrainages.

Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, a souligné l’inadéquation entre les dispositions du code électoral et celles de la Constitution en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Selon l’article 87 de la Constitution, « en cas de dissolution, le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de publication du décret de dissolution ». M. Cissé a fait remarquer que ces délais seraient insuffisants pour collecter et valider le nombre requis de parrains, ce qui pourrait compromettre la participation de certains candidats aux élections.

« Il est évident que le code électoral n’a pas prévu la gestion des parrainages en cas de dissolution de l’Assemblée nationale », a déclaré Moundiaye Cissé.

L’ONG 3D a également rappelé que, selon la loi électorale, le modèle de fiche de collecte des parrainages doit être fixé au plus tard 150 jours avant la date du scrutin. Les entités politiques et indépendantes doivent, quant à elles, déposer des listes de parrainages représentant au moins 0,5% des électeurs, conformément à l’article L. 149 du code électoral.

Les organisations de la société civile ont ainsi lancé un appel pressant aux entités politiques représentées à l’Assemblée nationale pour entreprendre les échanges nécessaires en vue de réformes appropriées permettant d’engager les prochaines élections dans la paix et la sérénité.

Ndiaga Sylla, un expert électoral présent à la conférence, a souligné l’importance d’automatiser le système d’enregistrement et de collecte des parrainages, citant l’exemple du Mexique dont le système de parrainage est similaire à celui du Sénégal.

« La loi ne prévoit pas le parrainage des élus dans le cadre des élections législatives. De ce point de vue, à l’état actuel du fichier électoral, il va falloir mobiliser 36 000 électeurs, même s’il est possible de réduire le nombre », a précisé Ndiaga Sylla.

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