MANDAT DE DÉPUTÉ, NDIAGA SYLLA INVOQUE L’ARTICLE 61 DE LA CONSTITUTION DANS LE CAS SONKO
L’expert électoral estime que la condamnation pénale définitive du leader de Pastef pourrait entraîner sa radiation de l’Assemblée nationale, malgré la loi d’amnistie
Emedia.sn |
Publication 11/07/2025
Alors qu’Ousmane Sonko pourrait envisager un retour à l’Assemblée nationale, la question de la validité de son mandat de député refait surface. Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, l’amnistie dont bénéficie le leader de Pastef ne le mettrait pas à l’abri d’une radiation parlementaire, en raison d’une disposition constitutionnelle claire.
« Certes, la loi d’amnistie protège M. Ousmane Sonko contre l’inéligibilité automatique de cinq ans prévue par l’article L.30 du Code électoral », précise Ndiaga Sylla. Mais il avertit : « Une disposition de la Constitution, telle qu’interprétée dans l’affaire Barthélémy Dias, empêche un parlementaire condamné définitivement en cours de mandat de siéger. »
En effet, la Cour suprême a récemment confirmé la condamnation de Sonko en rejetant son rabat d’arrêt, ce qui rend la décision judiciaire définitive. Or, l’article 61 de la Constitution est sans équivoque à ce sujet :
« Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. »
Un précédent qui pourrait donc s’appliquer à Ousmane Sonko, si ce dernier décidait de réintégrer son siège de député.
