MOUNDIAYE CISSE ET BABACAR BA PLAIDENT POUR LES PRISONNIERS

ils ont élevé la voix hier pour exiger une meilleure prise en charge des droits civiques des détenus. Le directeur de l’ONG 3D et le coordonnateur du forum du Justiciable trouvent en effet injuste de priver les prisonniers qui ne sont pas sous le coup d’une déchéance politique et civique de leurs droits de vote. moundiaye Cissé et Babacar Ba l’ont fait savoir lors d’un atelier organisé par le Collectif des Organisations de la société Civile pour les Elections (Cosce) pour diagnostiquer les recommandations issues de l’audit du fichier électoral.

Les recommandations issues de l’audit du fichier électoral sont au nombre de 32. Parmi cette flopée de recommandations, les experts demandent la révision des articles L.31 et L32 du Code Electoral dans la forme comme dans le fond. Ils invitent les autorités à prévoir une disposition permettant à l’électeur ayant purgé sa peine de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales afin de ne pas rendre permanente la déchéance de ses droits civiques.

Pour le coordonnateur du Forum du Justiciable (FJ) Babacar Ba qui a participé à la rencontre, il fallait être plus courageux dans les recommandations concernant ce point. Devant ses camarades de la société civile, il a déclaré : «On pouvait aller beaucoup plus loin, en demandant la suppression de ces dispositions. Ces dispositions sont contraires à l’esprit de la constitution. Elles sont contraires aux textes internationaux qui donnent la possibilité à tout citoyen de pouvoir être électeur».

Rejetant ces articles du code électoral (L31 et L32) qui disposent de l’incapacité électorale, applicable de plein droit à toute personne condamnée pour une série de délits, Monsieur Ba affirme : «On pouvait être beaucoup plus courageux en demandant la suppression pure et simple de ces dispositions. Il n’appartient pas au législateur de demander la déchéance civique et politique des citoyens, c’est le juge pénal qui a cette prérogative».

S’il ne prononce pas la déchéance civile et politique, insiste le leader du FJ, le législateur n’a pas ce droit. Dans le même ordre d’idées, il a rappelé que les détenus condamnés et qui gardent toujours leurs droits civiques et politiques doivent participer aux joutes électorales. Donnant l’exemple de certains pays comme le Danemark et la Pologne, il indique que des bureaux de vote sont même installés dans les prisons. Abondant dans le même sens, le directeur exécutif de l’ONG 3D trouve lui aussi que les personnes condamnées doivent disposer de leurs droits de vote. Moundiaye Cisse indique que contrairement à certaines craintes soulevées, ces recommandations peuvent être appliquées avant les élections locales.

A l’en croire, le calendrier de mise en œuvre du processus prévoit la revue du code électoral. Il rappelle dans la foulée qu’il n’est pas du ressort de la société civile de dire si le fichier est fiable ou pas. «Nous n’avons pas fait l’audit. On a pris des experts indépendants pour cela et ce sont ces derniers qui ont dit que le fichier était fiable. Nous travaillons pour que les recommandations soient appliquées, nous travaillons à l’amélioration du fichier et à sa mise en application», souligne Moundiaye Cissé. Rappelons que les organisations de la société civile et les pôles du dialogue politique doivent transmettre leurs observations, par rapport aux recommandations, à la Commission Nationale du Dialogue Politique, demain. Par ailleurs, les experts ont relevé le fait que le financement public des partis politiques par l’Etat n’est pas acté dans le dispositif juridique du Sénégal. «Il serait utile de prévoir ce financement, car les partis politiques assurent des fonctions d’éducation, de formation et d’encadrement du citoyen», soulignent les experts dans les recommandations,.