ON NE PEUT VOULOIR UNE CHOSE ET SON CONTRAIRE

Secrétaire général du Groupe de recherche et d’appui pour la démocratie participative et de la bonne gouvernance ( GRADEC), Ababacar Fall se prononce sur l’impact du rythme de l’évolution du dialogue politique sur la tenue des prochaines élections locales. Tout en précisant qu’il n’est pas pour théoriser un troisième report de ce scrutin, Ababacar Fall a tout de même précisé qu’il sera très difficile voire impossible en l’état actuel, de faire l’audit du processus électoral puis d’organiser ces élections à la date du 28 mars 2021 au plus tard.

«Si les acteurs politiques peinent à trouver un compromis autour des points essentiels à l’amélioration du processus électoral, cela ne constitue pas une première. En effet dans l’histoire politique du Sénégal, si l’on considère tous les cadres de concertation sur le processus électoral mis en place ; que ce soit la Commission technique de revue du Code électoral ou les différentes commissions cellulaires instituées autour des questions politiques, les acteurs ne se sont jamais accordés sur certaines questions politiques à enjeux majeurs tel que le changement du mode de scrutin, le bulletin unique ainsi que la personnalité en charge de l’organisation des élections. De tout temps, il a fallu l’arbitrage du Président de la République pour trancher certaines questions. Il serait à mon avis illusoire de croire que le dialogue politique en cours déroge à cette réalité.

En tout état de cause, il faudra bien que le dialogue se termine sur des points d’accords, de désaccords et des points relégués aux calendes grecques tant les enjeux politiques autour de ces questions restent importants pour les acteurs, selon qu’ils sont dans l’opposition ou dans la majorité. Aujourd’hui, la question principale qu’il faudra résoudre, c’est l’organisation des élections locales qui ont été déjà reportées à deux reprises afin de mettre fin à l’illégalité dans laquelle se trouvent les conseils municipaux et départementaux depuis un certain temps. Dès lors, se pose la question de la tenue de ces élections à la date projetée au 28 mars 2021.

UNE ALTERNATIVE S’OFFRE AUX ACTEURS DE TOUS BORDS

«La première est d’organiser les élections à la date du 28 mars 2021. Cela suppose que deux points d’accords importants sur lequel un consensus a eu lieu soient remis en cause et différés juste après la tenue des élections et que immédiatement l’on s’attèle à la révision des listes électorales qui n’a pas été organisée depuis deux ans pour permettre aux primo votants de s’inscrire et à ceux qui veulent procéder à des modifications d’adresses électorales de le faire. Les questions impactant les élections locales telles que l’élection des adjoints aux maires ou vice-président de Conseil départemental, la fixation de la caution n’étant pas de nature à empêcher la tenue des élections puisqu’en cas de désaccords définitifs, le président de la République à qui les conclusions des travaux seront remises pourra trancher en vertu de son pouvoir d’arbitre.

DIFFERER LA TENUE DES ELECTIONS JUSQU’EN JUIN 2021.

«Si on en veut procéder à l’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral depuis la refonte partielle de 2016 jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de février 2019, il faudra se résoudre à décaler la date pour rattraper le temps perdu. Ces deux opérations du point de vue de leur complexité et des délais que cela nécessite ne peuvent pas se faire en moins de trois mois au minimum alors même que le processus devant nous mener à la réalisation de ces importantes opérations qui constituent les déterminants essentiels de la tenue des élections n’ont pas encore été lancées.

Sans compter le temps du dépôt des rapports d’audit et de l’application des conclusions et recommandations issues de ces opérations. La révision exceptionnelle des listes électorales qui s’en suivra nécessitera également un délai de trois mois au moins entre l’enrôlement, le traitement de la révision, l’ouverture de la période contentieuse, la consolidation du fichier et la production des cartes d’électeur. On se rend compte qu’en agrégeant tous ces délais, on dépasse largement la date à laquelle le dépôt des listes de candidatures devrait se faire c’est-à-dire la première décade de janvier 2021, conformément au Code électoral qui dispose en ses articles L.244 et L.280 que «  les dossiers de candidature sont déposés à la Préfecture ou à la Sous-préfecture, auprès d’une commission instituée par arrêté, 80 jours au moins et 85 jours au plus avant la date du scrutin….. ».

Loin de moi l’idée de théoriser ou de me faire l’avocat d’un report  ; mais d’un point de vue technique, on se rend compte que de réelles difficultés existent qu’il ne faut pas feindre d’ignorer. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, a-t-on l’habitude de dire. Ce sont les acteurs qui ont demandé et obtenu l’audit du fichier et l’évaluation du processus électoral avant la tenue de toute élection fiable, demande somme toute légitime. On ne peut pas donc vouloir une chose et son contraire, l’audit du fichier et l’évaluation du processus électoral auront à n’en point douter des conséquences sur la date des élections qu’il faudra nécessairement revoir si on veut aller aux élections dans des conditions d’organisation susceptibles de ne souffrir d’aucune contestation.

Par conséquent on ne peut pas vouloir réaliser ces opérations et en même temps respecter la date projetée. La question qu’il urge de régler, c’est la situation des conseils départementaux et municipaux qui sont dans l’illégalité puisque leurs mandats sont arrivés terme depuis longtemps».