PASTEF DOMINANT

Les députés aux législatives anticipées du 17 novembre prochain seront installés dans leur fonction ce lundi 02 décembre prochain. En occupant les 130 sièges sur les 165 , le parti au pouvoir, Pastef tout désigné pour être majoritaire aussi bien dans le nouveau bureau que dans la Conférence des Présidents.

Élus lors des législatives anticipées du 17 novembre dernier, les 165 députés seront installés dans leur fonction ce lundi 02 décembre au cours lors de la première session de la nouvelle Assemblée nationale. Le déroulement de cette première session sera marqué par l’élection du président de l’Assemblée nationale qui va succéder à Amadou Mame Diop pour les cinq prochaines années. Ce scrutin à bulletin secret sera présidé par le député élu le plus âgé en l’occurrence, l’inspecteur des Impôts et des Domaines à la retraite M. Alla Kane, âgé de plus de 80 ans. Membre honoraire du bureau exécutif national du mouvement « Maggi Pastef », Alla Kane aura comme Secrétaire lors de cet exercice un autre militant du Pastef, Anne Marie Yacine Tine qui est la benjamine des députés (26 ans)

Une fois élu, le nouveau président de l’Assemblée nationale sera installé dans ses fonctions et présidera l’élection de ses collègues députés qui composeront avec lui, le nouveau de cette 15ème législature, composé de 8 vice-présidents, 6 secrétaires élus, 2 questeurs et les différents présidents de groupes parlementaires.

Aujourd’hui, la question est de savoir sur qui, le tandem Diomaye-Sonko va portera son choix pour occuper ce poste stratégique dans le sens où : « en cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale » (article 39 de la Constitution).

Pour l’heure, si aucune information officielle n’est disponible, certains noms circulent comme celui du doyen Alla Kane qui a fait ses premières armes au sein du Parti africain de l’indépendance (P-A-I) de feu Majmouth Diop vers dans les années 1957. Ou encore celui de Mouhamed Ayib Salim Daffé, Secrétaire général par intérim du Pastef et ex-président du groupe parlementaire Yewwi askan wi sous la 14e législature.

LA MAJORITÉ CONFORTABLE DU PASTEF

Avec une majorité confortable de 130 sièges sur les 165, le Pastef s’emparera sans difficultés la majorité dans le nouveau bureau de l’Assemblée nationale. En effet, si on s’en tient au tableau de calcul appliqué dans la répartition des postes proportionnellement à la représentation des groupes parlementaires prévu à l’article 14 du règlement intérieur alinéa 2, le parti au pouvoir verra pas moins de 6 Vice-présidents sur les 8 postes à pourvoir, occuper ces postes, 5 Secrétaires élus sur les six postes de Secrétaires élus, les deux postes de Questeurs à Les 12 Commissions permanentes sur les 14 lui reviendront.

LA REPRÉSENTATION DE L’OPPOSITION PARLEMENTAIRE

L’opposition parlementaire sera incarnée par les députés de la coalition Takku-Wallu et le bloc constitué par les 7 députés de Diam ak Njarin de l’ancien Premier ministre Amadou Ba, 3 de Samm Sa Kaadu de la coalition dirigée par le maire de Dakar, Barthélémy Dias, les 2 élus de Andu Nawle de Maguette Séne et les 7 leaders de coalitions élus sur la base du plus fort reste pourrait former un groupe parlementaire en cas d’alliances entre ces coalitions. Toutefois, dans le nouveau bureau, l’opposition parlementaire sera faiblement représentée avec pas plus trois (03) sièges sur les 16 en plus des présidents de groupes parlementaires et 5 membres sur les 30 à la au niveau de la Conférence des présidents.

Pour rappel, lors de l’année parlementaire de la 14e législature, l’opposition incarnée par les députés des groupes parlementaires de Yewwi askan wi et Wallu avaient 5 représentants contre 6 membres en 2022 suite à la démission des députés de Taxawu Sénégal.

LE RÔLE DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Pour rappel, présidé par le président de l’Assemblée nationale, le Bureau est la pièce maitresse du fonctionnement administratif de l’institution. Il dispose selon les dispositions de l’article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée nationale, organiser et diriger tous ses services, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur et par les règlements subséquents. C’est à lui également que revient la charge de déterminer, par un Règlement financier, les modalités de préparation, d’élaboration et d'exécution du budget de l'Assemblée nationale qui jouit de l’autonomie financière.

Outre ces pouvoirs, le bureau de l’Assemblée nationale est également chargé de fixer les modalités d’utilisation des crédits de fonctionnement des groupes parlementaires et des commissions permanentes inscrits dans le son budget. Elle détermine, par un règlement administratif, les modalités d'application, d'interprétation et d'exécution, par les différents services, des dispositions de ce présent règlement administratif, ainsi que le statut du personnel de l'Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée nationale peut aussi selon toujours selon l’article 17 créer des commissions ad hoc sur une sujet déterminé et en informer l’Assemblée nationale. « Le Bureau, sur proposition du Président, nomme, par Arrêté, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint qui assistent à ses réunions, à la Conférence des Présidents, ainsi qu’à toutes les commissions ad hoc où leur présence est nécessaire. Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont choisis parmi les agents de l'Etat de la hiérarchie A. Le Bureau se réunit, au moins, une fois par mois », précise le dernier alinéa de cet article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS : L’HORLOGE DE L’AGENDA LÉGISLATIF DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Instance très peu connue du grand public, la Conférence des Présidents occupe une place de choix dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. En effet, avec le Bureau de l’Assemblée nationale, elle joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’institution parlementaire. Prévu par l’article 19 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents est composée outre du Président et des vice-présidents, des Présidents de Commission, du Rapporteur général de la Commission de l’Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique et des présidents de Groupe parlementaire et le représentant des non-inscrits. Si le fonctionnement administratif de l’Assemblée nationale relève des compétences exclusives du Bureau, c’est à la Conférence des Présidents que revient la mission de gérer le volet législatif de l’institution parlementaire. En effet, selon l’article 19 du Règlement intérieur, la Conférence des Présidents : « établit l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée ; fixe le calendrier des travaux en commissions et en séance plénière ; peut décider de l’organisation des débats conformément aux dispositions de l’article 68 alinéa 4 ci-dessous. Dans ce cas, elle fixe la durée globale de la séance et le temps de parole entre les groupes et les noninscrits, dans des conditions déterminées par une Instruction générale du Bureau ». Cet organe sera également dominé par le nouveau groupe de la majorité parlementaire.