VIDEOSONKO PEUT-IL OBTENIR UNE RÉVISION ?
Malgré l'existence de procédures de révision, les chances du leader de Pastef restent "limitées" selon le journaliste Daouda Mine. Décryptage des obstacles juridiques dans cette affaire de diffamation l'opposant à Mame Mbaye Niang
Publication 04/07/2025
(SenPlus) - Le journaliste et chroniqueur judiciaire Daouda Mine a analysé les possibilités juridiques d'une révision du procès ayant opposé Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, dans une intervention détaillée sur les mécanismes exceptionnels de la justice.
Selon Daouda Mine, obtenir une révision de la Cour suprême constitue une démarche exceptionnelle. "Il est très rare que la Cour suprême reconnaisse une erreur de procédure sur une décision", explique-t-il, soulignant que cette juridiction statue en dernier ressort après les tribunaux de première instance et les cours d'appel.
Cependant, les articles 92 et 93 de la loi organique sur la Cour suprême ouvrent une possibilité de révision en cas de découverte de faits nouveaux ou de pièces inédites après la décision finale. "La révision est possible si de nouveaux éléments sont découverts après la décision", précise le chroniqueur judiciaire.
Daouda Mine rappelle les spécificités de l'article 627 du code pénal concernant la diffamation : l'accusé dispose de seulement 10 jours pour prouver la vérité des faits allégués. Le journaliste illustre cette contrainte par son expérience personnelle de 2001, où il fut condamné à trois mois avec sursis et cinq millions de francs CFA de dommages-intérêts dans une affaire similaire.
"La procédure en matière de diffamation est très contraignante et encadrée par des textes précis", souligne-t-il, ajoutant que dépasser les délais rend la défense difficile.
La question du rapport controversé
Dans l'affaire Sonko-Mame Mbaye Niang, Mine rappelle qu'Ousmane Sonko a refusé de comparaître, entraînant un jugement par défaut. "Quand tu es jugé par défaut, même tes avocats n'ont pas droit à la parole car en matière pénale, l'avocat assiste mais ne représente pas", explique-t-il.
Le leader de Pastef fut condamné en première instance à deux mois avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages-intérêts, peine confirmée en appel à six mois avec sursis, puis validée par la Cour suprême. Seule la contrainte par corps fut rejetée, la diffamation étant considérée comme une infraction politique.
Le chroniqueur judiciaire évoque la problématique du rapport de la Division des investigations criminelles que Sonko prétendait détenir. "Dans une procédure judiciaire, quand on te poursuit pour quelque chose, tu dois fournir les éléments que le juge te demande", insiste Daouda Mine.
Il souligne que ce document ne peut être évoqué sur la place publique ou les réseaux sociaux sans être produit devant la justice lorsque celle-ci le requiert.
Malgré l'existence des articles 92 et 93 permettant théoriquement une révision, Daouda Mine se montre sceptique sur les chances de succès. "Sonko ayant perdu définitivement et été jugé par défaut à deux reprises, ses chances restent limitées", analyse-t-il.
Le journaliste précise également que si la loi d'amnistie électorale peut couvrir les six mois avec sursis, les 200 millions de francs CFA de dommages-intérêts restent dus, cette somme n'étant pas couverte par ladite loi.
