UNE SOLUTION TECHNIQUE DE NDIAGA SYLLA

S’il est convaincu, comme la majorité d’ailleurs, que les délais sont incompressibles pour tenir les Territoriales avant 2022, Ndiaga Sylla a tout de même sorti une solution de sa poche. L’expert électoral qu’il est estime, comme le veut l’opposition, qu’il est possible d’y aller en décembre 2021. Mais avec des préalables comme le réaménagement du calendrier.

L’Assemblée nationale a reporté les élections territoriales au 31 janvier au plus tard. Ce que l’opposition, qui campe sur décembre 2021, n’a toujours pas digéré. Et le Front de résistance nationale (Frn), qui avait suspendu sa participation aux travaux de la Commission politique du dialogue national, a même envoyé hier Saliou Sarr, le coordonnateur des plénipotentiaires de l’opposition à la Commission du dialogue politique, pour réitérer sa position. Ndiaga Sylla est clair là-dessus : «En matière électorale, il y a des délais incompressibles.» Mais l’expert électoral prévient que «si l’on y prend garde, le Sénégal risque de vivre le scénario de 2017 au sujet des dysfonctionnements notoires dans la production et la distribution des cartes d’électeur marquées par la violation grave du droit fondamental de suffrage». Mais devant la persistance des divergences, il considère qu’il est possible d’envisager la solution technique suivante, «sans enfreindre aux étapes essentielles du processus électoral qui permet de tenir les élections en décembre 2021». Elle se décline ainsi : «Valider sans délai les recommandations de la Mission d’audit du fichier électoral relatives à la chaîne d’inscription des électeurs et éventuellement celles de la Mission d’évaluation, s’engager à appliquer ces recommandations dans le cadre de la prochaine révision exceptionnelle des listes électorales, démarrer la révision exceptionnelle des listes électorales au plus tard à la mi-mai 2021.» Par conséquent, estime le président de Dialogue citoyen, «un accord acté par les acteurs autour de ce réaménagement du calendrier pourrait conduire le président de la République à fixer la date des élections au 19 décembre 2021». Cette date est celle de l’amendement du député Cheikh Abdou Mbacké qui avait été rejeté alors que le projet de loi reportant les élections avait proposé le 27 février 2022 au plus tard.

Un décret pour fixer la date des élections

Si la tenue des Municipales et Départementales en 2021 paraissait «irréaliste» pour Ndiaga Sylla, c’est à cause de l’ampleur de la tâche d’audit du fichier électoral et d’évaluation du processus électoral de 2016 à 2019. Il relève pourtant que la Mission d’audit du fichier électoral qui sera bouclée ce mois d’avril pourrait déjà servir de base pour améliorer les conditions et procédures d’enrôlement des électeurs. Sauf que cela pourrait souffrir davantage d’une querelle autour d’une date des élections à fixer entre l’Exécutif et un consensus peu évident au sein de la commission cellulaire. C’est pourquoi Ndiaga Sylla estime qu’il serait «judicieux pour le président de la République de mettre fin à la polémique autour de la date des élections locales». Cela est possible puisque, rappelle-t-il, «les concertations conduites au sein de la Commission technique de revue du Code électoral (Ctrce) en 2011 avaient poussé les acteurs à s’accorder sur la nécessité de fixer la date des élections par décret présidentiel». Une décision motivée à l’époque par le fait que «nombreux sont les actes qui doivent être pris avant la convocation des électeurs et qui dépendent de la date des élections, par exemple la fixation du cautionnement». Voilà en tout cas un avis d’expert qui pourrait conforter le Frn.