VINGT-DEUX ARTICLES DE LA CONSTITUTION SERONT MODIFIES

La réforme constitutionnelle voulue par le Président, qui aboutira sous peu à la suppression du poste de Premier ministre, sera profonde. A en croire un interlocuteur digne de foi et au fait du dossier, un peu moins de la moitié des treize Titres et le cinquième des cent huit Articles de l’actuelle Constitution du Sénégal seront modifiés. Plus précisément, les modifications toucheront les Titres Premier (De l’Etat et de la Souveraineté), Trois (Du Président de la République), Quatre (Du Gouvernement), Cinq (De l’Opposition), Sept (Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), et Dix (De la Haute Cour de Justice).

Processus achevé avant la mi-mai

Au Titre Premier, seul l’article 6 sera modifié, et sept au Titre Trois : les articles 40, 42, 43, 49, 50, 51 et 52. Au Titre Quatre, qui parle du Gouvernement, seront concernés les articles 53 à 57. Au Titre Cinq, seul l’article 58 sera modifié. Au Titre Sept des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, la réforme ne laissera pas intacts les articles 80, 81, 82, 84, 85, 86 et 87. Enfin, au Titre Dix relatif à la Haute Cour de Justice, l’article 101 sera modifié. Au total, ce sont vingt-deux articles qui seront modifiés. Quid des délais dans lesquels cette réforme constitutionnelle prendra corps ? Toujours selon notre interlocuteur, dans les trois semaines qui suivront la prochaine réunion du Conseil des Ministres, le 17 avril prochain, le Sénégal entrera dans une nouvelle ère marquée par un régime politique de type présidentiel avec un chef de l’Exécutif s’appuyant sur deux leviers pour exercer : un Secrétaire général de la Présidence de la République, coordonnateur de l’activité gouvernementale, et un Secrétaire général du Gouvernement, coordonnateur de l’activité administrative. En somme, il serait question de revoir la notion de Gouvernement dans son aspect organique, en insistant sur son aspect fonctionnel.

Le décret 2019-756 met fin aux fonctions des membres du Cabinet du Président

Le 05 avril 2019, deux jours avant la formation du nouveau Gouvernement et quelques jours après avoir remercié tous ses collaborateurs réunis dans son Cabinet, le Président de la République passait à l’acte. Avec le décret 2019-756, il a mis fin aux fonctions de tous les membres de son Cabinet. Sont concernés les ministres d’Etat, ministre-conseillers, ambassadeurs itinérants, Conseillers spéciaux, Conseillers techniques, Chargés de missions, etc