AFFAIRE DU TITRE FONCIER 1451 /R, FIN DES PROCÉDURES JUDICIAIRES

C’est l’épilogue dans l’affaire des 94 milliards, après l’ordonnance rendue par la Cour d’appel de Kaolack, les héritiers de Mbagour Diagne retrouvent leur bien. Ils ont tenu, au foyer de Jaxaay, une rencontre d’information au cours de laquelle les notables et représentants ont invité « les victimes de la Sn-HLM » à des discussions pour régularisation.

C’est le dénouement dans l’affaire dite des 94 milliards et relative au Tf 1451/ R Selon les membres de la famille Mbagour Diagne, la victoire finale leur est revenue, dans le bras de fer qui les opposait à la SNHLM. Au cours de leur rencontre d’information tenue ce dimanche, à Jaxaay, ils ont révélé qu’ils ont remporté la dernière bataille devant les tribunaux, notamment la Cour d’appel qui a tranché en leur faveur, déboutant la société immobilière et ordonnant au conservateur de leur restituer le titre. En réalité, la Cour d’appel a rendu l’ordonnance de réappropriation des 285 hectares à la famille de feue Mbagour Diagne. Le juge a ordonné au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier TF 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril et février 1978. Cette décision de l’autorité judiciaire a été accompagnée d’une astreinte judiciaire de 100.000 FCFA par jour de retard. Une décision qui ravit la famille qui n’a pas manqué d’adresser des remerciements au Président. « Pour avoir restitué les périmètres du TF 1451/R aux héritiers et satisfait notre requête en vue d’une stabilité sociale, au nom de la famille feue Mbagour Diagne, du Conseil Notable Lébou Grand Cap-Vert, de la collectivité Lébou de Tanka -Tolou Mame Rhane et de toutes les parties engagées dans la recherche des solutions foncières  , nous remercions le Président Macky Sall et la justice sénégalaise», dira Mamadou Diop Thioune, Secrétaire Général du Conseil Notable Lébou-Grand Cap-Vert porte –parole de la grande famille propriétaire du Tf 1451/ R .

Face à la presse, les notables ont démontré que dans ce dossier en plus de la famille Mbagour Diagne, l’Etat a été aussi victime, pour avoir mis son argent. En effet, selon ces lébous, « l ‘Etat a été toujours une victime des méthodes plurielles employées dans des escroqueries foncières sur le territoire national et surtout dans le département de Rufisque. Cela portant sur les constats d’accaparement des titres fonciers sous des prétextes de délibérations municipales d’attribution a des coopératives d’habitat ou des lotissement fictifs des collectivités territoriales. Après plusieurs séquences administratives et financières des rations de reclassement dont les documents en faux et faux en écritures publiques qui portent les signatures des bourreaux des Lébou, la Sn Hlm », explique Mamadou Diop Thioune, un d’eux.

En effet, d’après les révélations faites par les notables lébous, la société SAIM, se prévalant d’une cession qui avait été consentie par certains propriétaires, avait muté en son nom ledit titre foncier. C’est cette inscription qui a été contestée et a fait l’objet d’une pré-notation de la part des héritiers. Ainsi par jugement du 5 avril 2020, le tribunal de Dakar, saisi du litige, a déclaré régulière la cession intervenue entre SAIM Indépendance et certains héritiers avant d’ordonner la mainlevée de la pré-notation. Une décision qui a été confirmé par la Cour d’appel en mars 2005, avant que la Cour suprême ne la casse en juin 2020, pour renvoyer les parties et la cause devant la Cour d’appel de Kaolack, laquelle, à son tour, avait infirmé le jugement du 5 avril 2020 et déclaré nulle la vente en faveur de la société SAIM. Aujourd’hui, que le dossier est complétement vidé, les héritiers de la famille Mbagour Diagne, envisagent les procédures de régularisation des personnes qui avaient contracté avec la SN-HLM. « Oui, le dossier est vidé avec une ordonnance au receveur des domaines et les impôts de Rufisque, de réinscrire les 258 hectares de la contenance des superficies depuis 1978 .Aux populations victimes des HLM/ Sn/Hlm par les fausses procédures d’attribution, la famille feue Mbagour Diagne est disponible et disposée à les recevoir aux fins de régulariser leur dossier de propriété foncière en relation avec notre cabinet et sous la coordination du mandataire de la famille habilité par la procuration notariée », dira M.Thioune.