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AMADOU BA GAGNE LE PROCES CONTRE SON FILS KHADIM BA

Rebondissement dans l’affaire opposant le Pca de Locafrique, Amadou Ba et son fils Khadim Ba. La cour d’Appel de Dakar a tranché sur le contentieux pour le contrôle de la société Locafrique.

Ousseynou BALDE  |   Publication 20/08/2020

La cour d’Appel rétablit le président du conseil d’administration de Locafrique Amadou Ba dans ses droits dans une ordonnance rendue publique le 13 août 2020. ce dernier avait saisi la cour en protestation contre l’ordonnance n°208/20 rendue alors le 29 avril 2020 par le premier président de la cour d’Appel de Dakar, Demba Kandji, en faveur de son fils Khadim Ba, directeur général de Locafrique. La cour d’Appel a ainsi condamné Khadim Ba.

Rebondissement dans l’affaire opposant le Pca de Locafrique, Amadou Ba et son fils Khadim Ba. La cour d’Appel de Dakar a tranché sur le contentieux pour le contrôle de la société Locafrique. Ce verdict est l’aboutissement d’un combat judiciaire épique entre le Pca de Locafrique et son fils qui en est le Directeur général.

La cour d’Appel de Dakar a rétabli Amadou Ba dans ses droits en tant que président du conseil d’administration de ladite société, poste que son fils lui dénie. Khadim Ba argue que son père a cédé ses actions en présentant le protocole de ladite cession daté du 24 novembre 2016. Il s’en est suivi une modification des organes de la société Locafrique et Carrefour Automobile. D’ailleurs, Amadou Ba avait saisi la justice pour faux et usage de faux, accusant ses enfants d’avoir imité sa signature pour dire qu’il leur a offert ses actions de Locafrique. Alors, la justice lui avait donné raison. Mais il lui restait une autre paire de manches.

En effet, lorsqu’Amadou Ba a voulu remplacer Khadim Ba à la Direction Générale de Locafrique, ce dernier a décidé de le traîner en justice. A sa grande surprise, le premier président de la Cour d’Appel de Dakar, Demba Kandji, a rendu une ordonnance conditionnant la reprise de Locafrique par Amadou Ba par le dépôt d’une caution de 3 milliards de F Cfa. Une décision qui avait choqué alors le PCA de Locafrique qui jurait n’avoir jamais cédé ses actions à son fils Khadim Ba qui ne dispose que de 3%. Il avait décidé alors d’attaquer l’ordonnance en question. C’est ainsi que les avocats d’Amadou Ba ont saisi la cour d’Appel de Dakar le 18 juin dernier d’une requête aux fins d’obtenir la rétractation de l’ordonnance n°e208/2020 ainsi que la radiation du registre du commerce et du crédit mobilier des noms des dirigeants sociaux et actionnaires que l’ordonnance en question avait sommé de rétablir.

Les avocats de Khadim Ba ont estimé que la requête était irrecevable, arguant de l’autorité de la chose jugée et qu’elle constituait une réitération de la requête formée contre l’ordonnance n°191/2020 du 1er avril que le premier président d’alors avait rejetée. Les robes noires estiment qu’Amadou Ba n’a pas qualité à agir en tant que PCA de Locafrique. Des arguments battus en brèche par les conseils d’Amadou Ba qui soutiennent que l’arrêt n°194 portant sur les mesures conservatoires prises dans l’instance en faux suivie contre Khadim Ba et les modifications apportées à l’organe de Locafrique sont sans effet et par conséquent inopposables.

D’emblée, le premier président de la cour d’Appel de Dakar, Ciré Aly Ba, relève l’absence du principe du contradictoire dans l’ordonnance n°208/20 en question, qui constitue une violation des droits de la défense. En sus, il pense qu’il n’appartient pas au juge des requêtes de trancher un litige portant sur le contrôle d’une société commerciale, de déterminer son actionnariat ou de se prononcer sur la validité d’un contrat de cession d’actions. Par conséquent, la cour d’Appel estime que la mesure de rétractation se suffit à elle-même. Ainsi la cour rétracte l’ordonnance n°208/20 du 29 avril 2020 rendue par le premier président de la Cour d’Appel de Dakar. Elle condamne également Khadim Ba aux dépens.

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