«AU SENEGAL, 90% DES TRANSACTIONS SE FONT SANS L’INTERVENTION D’UN NOTAIRE»

«La déjudiciarisation du foncier», c’est ce que veulent les notaires d‘Afrique en général et du Sénégal en particulier. En effet, selon la Présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, Mme Aïssatou Sow Badiane, au Sénégal les notaires n’interviennent que sur les 10% des terres immatriculées. Ce qui signifie, selon elle, que 90% des transactions foncières se font sans les notaires. Pour remédier à cette situation qui est à l’origine de la récurrence des contentieux fonciers au niveau des tribunaux, les notaires veulent qu’on les autorise à intervenir sur les transactions des terres non immatriculées.

Au Sénégal, seulement 10% des terres sont immatriculées. Cela veut dire que 90% des transactions foncières qui se font sur le territoire national se font sans l’intervention d’un notaire. En fait, le notaire n’intervient que sur les terrains immatriculés», a soutenu pour s’en désoler la Présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal.

Selon Me Aïssatou Sow Badiane, c’est cette situation qui explique l’engorgement des juridictions. «Les tribunaux sont très engorgés parce qu’il y a beaucoup de contentieux fonciers. Il y a eu plusieurs textes au Sénégal en ce qui concerne le foncier, mais aujourd’hui, ce qui intéresse les gens, c’est de pouvoir résoudre leur problème concrètement. Le contentieux au tribunal qui concerne les notaires révèle que le contentieux foncier sur les terres immatriculées représente moins de 2% de tout le contentieux. Cela veut dire que tout le contentieux porte sur des terrains non immatriculés», souligne-t-elle.

Pour contribuer à la résolution définitive des problèmes fonciers, les notaires ont décidé de prendre leurs responsabilités, et comptent aborder la question lors du 31ème Congrès des notaires d’Afrique s’est ouvert à Dakar depuis hier. «On ne peut pas continuer de laisser nos concitoyens faire des transactions non sécurisées sur du foncier. C’est pourquoi, nous demandons qu’on autorise le notaire à intervenir sur des terres, même non immatriculées. Cela permettra de sécuriser les transactions. C’est une piste de solution pour régler le problème du foncier au Sénégal», a, indiqué Mme Badiane. Défendant la même thèse, la présidente du 31ème Congrès des notaires d’Afrique, Dodo Dan Gado Haoua, propose de mettre l’accent sur la thématique de la «déjudiciarisation Foncière et numérique».

Pour elle, «ce sont des sujets d’actualité qui touchent notre profession dans ce monde qui est confronté à diverses mutations, tant sur le plan économique, social et culturel. Ces mutations touchent au numérique ou à la déjudiciarisation qui est une voie non contentieuse pour régler des conflits qui peuvent surgir, autrement que devant les tribunaux. Ces mutations sont vécues avec beaucoup d’espoir par les populations, mais aussi avec beaucoup d’appréhensions et craintes. Parce que ces innovations peuvent bouleverser toutes leurs habitudes de vie. Mais nous les notaires, nous avons la conviction que ces mutations sont nécessaires, en ce qu’elles vont contribuer à améliorer les conditions d’existence des populations qui ont besoin de ces services. L’Etat et les pouvoir publics ont l’obligation de les leur fournir», indique Me Dodo Dan Gado Haoua.

S’agissant du foncier, elle estime que c’est une question d’une importance capitale. «Il y a lieu de noter que le foncier est source de conflits. Parce que tout n’a pas été réglé dans ce domaine. Il y a encore des terrains non immatriculés. Il faut sécuriser le foncier. Donc nos assisses sont un plaidoyer à l’attention de tous les acteurs politiques, communautaires, leaders d’opinion, afin de mettre à l’abri nos pays par rapport aux conflits qui peuvent naitre des questions foncières mal gérées. Donc, c’est une invite que nous faisons à tous ces acteurs, pour qu’il y ait une réelle prise de conscience pour cerner les problèmes, les insuffisances juridiques que nous avons».