CE QU'IL FAUT SAVOIR DU BRACELET ELECTRONIQUE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présidé, hier, un atelier de partage et de sensibilisation sur le bracelet électronique avec des journalistes. Une occasion pour aider les hommes de médias à mieux comprendre cette alternative à l’incarcération. 

Le Sénégal s’est engagé dans une dynamique de lutte contre la surpopulation carcérale et d’améliorer la réinsertion sociale des personnes condamnées. C’est dans ce sens que s’inscrit le recours au bracelet électronique. Afin d’aider à mieux comprendre le recours à cet instrument, un atelier a été organisé pour outiller des journalistes. La rencontre, qui s’est tenue, hier, a été présidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. La surveillance électronique est le fait pour l’inculpé ou le condamné de porter un bracelet électronique et, en dehors des périodes autorisées, de ne s’absenter de son domicile ou du lieu fixé par la décision judiciaire que dans les conditions et motifs déterminés. Les bénéficiaires de cette surveillance peuvent être des personnes poursuivies ou encore des personnes condamnées. M. Fall a assuré que les professionnels des médias constituent des « vecteurs incontournables » pour aider à la vulgarisation du bracelet électronique. Il ne peut être envisagé que lorsqu’il est sollicité ou accepté par l’inculpé ou le condamné, a précisé le Ministre. Il constitue « un outil moderne et efficace pour garantir la représentation en justice du premier, et assurer le suivi post-sentenciel du second, sans porter préjudice au maintien des liens familiaux, ni compromettre leur situation professionnelle ».

Toutefois, Ismaïla Madior Fall a souligné que la décision du port du bracelet électronique ne saurait être considérée ni comme un acte de rabaissement ou d’humiliation pour les condamnés ou présumés auteurs d’infractions, ni comme une mesure de mitigation ou d’encouragement de la criminalité. « Il est un instrument de lutte contre la délinquance et la récidive, mais également un gage de sécurité pour la population », a-t-il rappelé.

Des obligations pour le porteur 

L’atelier a été un moment de partage sur le cadre juridique lié à la surveillance électronique. Les porteurs de bracelet électronique doivent remplir certaines conditions selon les explications de Alassane Ndiaye, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces et coordonnateur du Centre de surveillance électronique. Il a énuméré, entre autres, la nécessité d’obtenir l’accord de la personne concernée, d’avoir une situation familiale justifiant la mesure, d’avoir l’accord du père, de la mère ou de la personne qui a la garde s’il s’agit de mineurs, ou encore la compatibilité du matériel avec la santé de l’intéressé. Cependant, les personnes poursuivies ou condamnées pour détournement de deniers publics ou délits douaniers sont tenues à un cautionnement ou un remboursement préalable.
« Le bénéficiaire a certaines obligations telles qu’assurer la remise en charge régulière de la batterie, répondre aux convocations du juge d’instruction, du juge de l’application des peines ou de toute autre autorité désignée et de respecter la zone délimitée », a fait savoir le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces. Il va plus loin en expliquant que l’inobservation par le concerné de ces obligations entraîne une nouvelle condamnation. « L’enlèvement ou la détérioration du bracelet est également considéré comme un délit d’évasion et la personne risque six mois d’emprisonnement au moins », a précisé M. Ndiaye.

Le bracelet est un dispositif électronique fait avec un cadre en titane à l’intérieur et pèse 180 g. Il est livré avec un chargeur mobile et un élément de confort. Imperméable, résistant, il comporte toutes les tailles. Cet outil ne possède pas de micro et permet uniquement de suivre les mouvements de la personne grâce à des satellites de géolocalisation et à travers le réseau mobile. Le bracelet est en constante communication avec le centre de surveillance. Lorsque la personne essaie de l’enlever, le centre reçoit des alertes. « Nous informons la police, la gendarmerie en cas d’évasion, d’altération ou de tentative d’enlèvement du bracelet », a expliqué le lieutenant Moussa Dièye, chef d’unité du centre de surveillance électronique.

50 unités déjà posées

Le centre de surveillance électronique a été inauguré le 15 novembre 2022. « Nous avons, depuis lors, posé 50 bracelets dont 10 déposés », a informé le lieutenant Moussa Dièye, chef d’unité de surveillance dudit centre. Il est composé de 16 agents organisés en équipes et compte une unité de surveillance électronique avec un service qui fonctionne 24h/24 et 7j/7. « L’unité est en contact permanent avec les personnes placées sous surveillance électronique et avec les autorités judiciaires, les services de police », a-t-il fait savoir.