CONTRE LA SPOLIATION FONCIERE, LES RECETTES DE LA SOCIETE CIVILE

Une institutionnalisation du contrôle citoyen à tous les niveaux par rapport à la gestion du foncier au Sénégal. C’est l’une des propositions sorties du webinaire, tenu mardi, par des organisations de la Société civile : la Cicodev, Legs Africa en partenariat avec Innovation for change.

La tension autour de la gestion des terres reste toujours vive au Sénégal. Entre entrepreneurs de l’agro-business et les populations locales, les conflits restent en latence. L’affaire Ndingeler qui oppose autochtones au patron de Sédima, Babacar Ngom, en est une illustration. La question a fait, mardi, l’objet d’un panel virtuel sur le thème : «La restriction des droits humains dans le secteur foncier en question !»

 Pour mettre un terme à la spoliation foncière, le cadre de réflexion et d’action sur le foncier au  Sénégal (Crafs), à travers le coordonnateur des programmes Enda Pronat, El Hadji Faye, a soumis des propositions. Le Crafs suggère l’institutionnalisation du contrôle citoyen à tous les niveaux, y compris à l’échelle villageoise à travers la création d’instances villageoises paritaires. Ces instances, qui vont être interlocutrices de la commune pour toute opération foncière dans le village, doivent regrouper les femmes, les jeunes… Au Sénégal, beaucoup de terres sont cédées sur la base du droit coutumier, notamment à Dakar, alors le Crafs veut une régulation du droit coutumier. «Les délibérations sur le foncier doivent être transparentes. Les décisions et les délibérations sur le foncier et la gestion des ressources naturelles doivent être adoptées à la majorité qualifiée des 3/4. Aujourd’hui, c’est la majorité simple mais nous pensons que le foncier est tellement important pour une communauté que la délibération doit se faire avec une majorité qualifiée au lieu d’une majorité simple comme on a tendance à le faire», ajoute El Hadji Faye.

Par ailleurs, il estime que les séances du Conseil municipal portant sur le foncier ne doivent pas se faire à huis clos. Il faut la présence des communautés de base mais également les commissions domaniales doivent être systématiquement élargies aux représentants de ces mêmes communautés, selon lui. «Et chaque collectivité locale, dit-il, devrait se doter d’une convention locale qui limite les superficies à affecter, qui décrit les conditions et critères de mise en valeur en respect avec les lois en vigueur.» C’est pourquoi le Crafs est favorable à la mise en place d’une loi foncière qui permettrait aux spécificités locales de se faire valoir à travers ces conventions locales.

En outre, il plaide pour un partenariat gagnant-gagnant entre investisseurs et communautés locales. «Un cahier des charges doit être établi entre les deux parties fixant les conditions de partenariat, les superficies à allouer, la durée de l’investissement», rajoute-t-il