CONTROVERSE AUTOUR D’UNE ENQUETE

 Mais par rapport à certaines données collectées, les avis ont divergé.

Les résultats de l’enquête sur la perception de la sécurité foncière, qui ont été présentés hier par M. Cheikh Faye de l‘Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), ont révélé que les personnes qui se sentent le plus en situation d’insécurité foncière se trouvent dans les régions du Sud, notamment Kolda, Ziguinchor, Kédougou et Sédhiou et dans celles de Tambacounda et de Dakar. Le niveau d’insécurité foncière le plus élevé a été enregistré dans la région de Tambacounda qui s’est retrouvée avec un taux de 45,6%. Elle est suivie de Kolda où le taux d’insécurité foncière est estimé à 42%. Kédougou se retrouve avec un pourcentage de 30,6%, Ziguinchor 29,6%. Les régions de Dakar et de Sédhiou ont enregistré respectivement 25,9% et 21,1%.

Suivant le sexe, l’enquête a montré que ce sont les femmes qui se sentent plus en situation d’insécurité que les hommes. Et paradoxalement, c’est en milieu rural où les gens se sentent moins en insécurité, c’est-à-dire que le taux d’insécurité est plus élevé en milieu urbain que rural. Par rapport au statut d’emploi, la personne qui est sans emploi se sent plus en situation d’insécurité que celle qui est en plein temps un employé.

Entre autres raisons invoquées, les enquêtés ont souligné le fait que «le gouvernement peut saisir la propriété, les problèmes avec les autorités locales ou coutumières…».
Sur ces données, notamment le niveau élevé d’insécurité foncière relevé dans ces régions et surtout à Dakar, des acteurs du foncier ont émis quelques réserves.

Par exemple, Seybatou Dièye du Cadastre estime que l’enquête a surtout mis l’accent sur le logement et non sur la sécurité foncière. Dans sa perception, le représentant de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) explique : «L’enquête parle de perception de la sécurité foncière. Et qui dit sécurité foncière dit véritablement sécurité au sens juridique du terme, des droits qu’ont les usagers par rapport à la terre. Et ces droits ne peuvent reposer que sur le droit positif. Si à la Dgid on avait à travailler sur ces questions, l’accent serait mis sur les détenteurs de titres fonciers, de baux, de permis d’occuper ou de délibération. Est-ce qu’ils sont en sécurité par rapport à leurs documents ? Lorsqu’on parle de perception sur la sécurité foncière, je pense bien que c’est par rapport à ceux qui détiennent des titres formels sur le foncier et non par rapport au logement. On ne peut poser des questions à des gens qui n’ont aucun titre. L’accent est mis sur le logement et non sur la sécurité foncière. Il y a donc un problème d’articulation. Lorsqu’on parle de sécurité, c’est par rapport au titre légal.»

Lui emboîtant le pas, un autre participant à cette rencontre, Thierno, a jugé nécessaire de revenir sur l’objet de l’enquête car, soutient le représentant de l’Ong Enda, il ne s’agit pas de mesurer la sécurité foncière, mais plutôt la perception de la sécurité foncière. «Au Sénégal, quand on parle de sécurité foncière, nous devons nous référer sur les lois et les textes qui régissent le foncier. Et la perception peut varier d’une zone à une autre», dit-il.

Cette enquête a été réalisée en mai 2018 à travers Prindex (Global property rights index), une initiative qui porte spécifiquement sur la perception des acteurs sur la sécurité de leur occupation foncière développée par un réseau d’acteurs dont Global land alliance (Gla). Les données sur la perception ont été collectées au Sénégal et l’exploitation de la base a été faite par l’Ipar. Ces données sont collectées dans une quarantaine de pays à travers le monde. La dissémination des résultats n’est cependant prévue qu’au Liberia, Honduras et Sénégal.

Avancées dans la gouvernance foncière

C’est dans ce cadre que l’Ipar et son partenaire, le Bureau d’analyses macro-économiques de l’Institut sénégalais de recherche agricole (Isra-Bame), ont organisé pendant ces deux derniers jours une rencontre de travail et de dialogue sur les données générées à travers ce processus susmentionné. Il est lié à une autre initiative développée par l’International land coalition (Ilc) dénommée Landex. Cette initiative, selon Ward Anseeuw de Ilc, aide à faire le suivi de la gouvernance du foncier à travers dix engagements centrés sur les hommes. Au niveau mondial, cet outil est actuellement dans une phase test dans trois pays, notamment le Sénégal, le Népal et la Colombie. Le lancement du processus au Sénégal a eu lieu le 29 mars 2018, à l’occasion d’une rencontre, en présence de toutes les parties prenantes des données au Sénégal.

M. Ward indique que le Sénégal fait un grand travail dans la gouvernance foncière avec un score de 54%, score le plus élevé des pays-pilotes. L’objectif global de cette rencontre a été de sensibiliser les acteurs du foncier sur l’importance des politiques et pratiques foncières basées sur des données probantes.