CREI, UNE JURIDICTION DU NÉANT

Le pays est secoué ces derniers temps par des scandales répétitifs, avec des milliards détournés. La dilapidation des deniers publics remet en question le rôle que devrait jouer des organes de prévention, de contrôle et de répression de la délinquance et des crimes financiers. Notamment, la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (Crei), une juridiction qui existe toujours, avec un budget de fonctionnement estimé à plusieurs centaines de millions, mais qui n’a instruit aucune affaire depuis les dossiers Karim Wade, Bibo Bourgi et Tahibou Ndiaye, sur les 25 dont elle avait la charge d’élucider.

Un scandale financier secoue la Loterie nationale sénégalaise (LONASE). Au Trésor public, deux agents se seraient partagés, selon les premières enquêtes, près de 5 milliards de F CFA. Pendant ce temps, la Poste est au fond du gouffre ; pillée et mise à sac par des agents véreux. Le dossier du présumé trafic des passeports diplomatiques est là, lui aussi, pour rappeler aux Sénégalais que même au sommet, à des sphères insoupçonnés de la République, des agents de l’Administration et des Parlementaires se sucrent sur leur dos, en dépit de leurs rémunérations conséquentes ; conformément à leurs niveaux de responsabilités.

Difficile de croire que des gendarmes en service au Palais de la République et des agents du ministère des Affaires étrangères complètent le puzzle de la «gestion loin d’être sobre et peu vertueuse» des deniers publics. Ces scandales qui font les choux gras de la presse ne sont que des affaires de plus évoquées, débattues pendant ces dernières années et qui, au fil du temps, sont rangées aux oubliettes. Interpellation, arrestation et mandat de dépôt des personnes impliquées, le temps que les esprits s’apaisent, puis libérées provisoirement. Voilà assez souvent, le résultat des poursuites enclenchées contre les auteurs présumés de détournement des deniers publics. A cela s’ajoutent les cabinets d’instruction bourrés de dossiers et le nombre insuffisant de magistrats. Des faits qui ne facilitent pas la diligence des scandales.

Pendant ce temps, la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (Crei) destinée exclusivement à instruire les dossiers liés à la délinquance et aux crimes financiers et économiques n’a traité aucune autre affaire à part celles de Karim Wade, Tahibou Ndiaye et Bibo Bourgi, en 2014 et 2015, sur les 25 dossiers alors enrôlés, pour des faits ayant eu lieu avant l’arrivée du président Macky Sall au pouvoir, en 2012. Les autres responsables du régime du président Abdoulaye Wade qui étaient accusés d’enrichissement illicite, ayant surtout rejoint la mouvance présidentielle, n’ont jamais fait face à cette Cour. Or, cette juridiction est chargée de réprimer l’enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe. Pis, l’on se rappelle du limogeage, en pleine audience, du Procureur spécial près la Crei, Aliou Ndao, en 2014. Le motif de ce remerciement, expliqué par le concerné des années plus tard, est son refus de se soumettre à la décision de la tutelle de ne pas lancer des poursuites contre certaines cibles.

PRÉS D’UN MILLIARD DE BUDGET PAR AN… POUR RIEN

Sur dénonciation, plainte ou toute autre voie prévue par la législation en vigueur, y compris l’action d’office du Procureur spécial, la Crei peut engager une enquête préliminaire contre tout titulaire d’un mandat public électif ou d’une fonction gouvernementale, magistrats, agents civils ou militaires de l’État ou d’une collectivité territoriale, dirigeants d’établissements publics ou de sociétés nationales soupçonnées d’enrichissement illicite. Nonobstant la léthargie de cette juridiction, la Crei bénéficie, chaque année, de crédit de fonctionnement. En 2020, lors du vote du budget du ministère de la Justice pour l’année 2021, des parlementaires s’étaient interrogés sur l’utilité d’allouer des crédits à une institution non fonctionnelle. En réponse, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, avait dit que «la Crei est une juridiction spéciale prévue par la législation sénégalaise et doit nécessairement avoir du crédit».

Dans le projet de loi de finance initiale (Plfi) 2021, cette institution bénéficiait d’un montant de 766.000.000 FCFA pour le fonctionnement et de 200.000.000 FCFA pour les dépenses de transfert. Pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, la Crei est partie intégrante de l’arsenal judiciaire. «La Crei n’est pas une création du président Macky Sall. Elle a été mise en place depuis le président Abdou Diouf. Elle est partie intégrante des institutions judiciaires au Sénégal. Contrairement à ce qui est dit, elle fonctionne. La Crei dispose d’un Procureur spécial, des adjoints, il y a un juge d’instruction, une Chambre (d’accusation). Elle fonctionne. Elle ne fait pas de bruits», avait-il dit. Malgré ces assurances, l’utilité de cette juridiction est toujours remise en question par l’opposition lors des débats à l’Assemblée nationale.

Récemment, lors de l’adoption du budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2022, le président du Groupe parlementaire Liberté et Démocratie, Serigne Cheikh Mbacké, a saisi l’occasion pour revenir sur la question. Idem pour Mamadou Lamine Diallo qui avait interpellé le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, sur l’opportunité de préserver une telle juridiction alors qu’elle n’engage aucune poursuite. Cheikh Abdou Mbacké avait lui aussi, demandé la dissolution de cette Cour et que son personnel soit reversé dans les autres juridictions.

Pour cette année 2022, le budget de la Crei est au même niveau que celui de l’année dernière. Plus de 900 millions seront débloqués par l’Etat du Sénégal, à travers le ministère de la Justice, pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et de transfert. La Crei est instaurée par la loi 81-54 du 10 juillet 1981. Elle a compétence sur tout le territoire national. Elle est composée d’un président et de quatre assesseurs. Elle comprend, en outre, un Procureur spécial, une Commission d’instruction et un greffe. La loi du 10 juillet 1981 a introduit dans le Code pénal sénégalais le délit d’enrichissement illicite. Le reproche que les défenseurs des droits humains font à la Crei est qu’elle ne permet pas de recours une fois sa décision rendue. Toutefois, elle est maintenue dans le système judicaire sans réforme.