DES SENEGALAIS DENONCENT UNE INJUSTICE ET PREPARENT UN RECOURS COLLECTIF
il est incompréhensible que les autorités françaises leur refusent l’échange de leurs permis de conduire sénégalais contre celui français ; alors qu’ils avaient fait la demande avant même que le Sénégal ne soit retiré des pays disposant d’accords bilatéra
Seydina Bilal DIALLO |
Publication 19/05/2020
Des Sénégalais établis dans l’hexagone disent être victimes d’injustice. A les en croire, il est incompréhensible que les autorités françaises leur refusent l’échange de leurs permis de conduire sénégalais contre des permis français ; alors qu’ils en avaient fait la demande avant même que le Sénégal ne soit retiré des pays disposant d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques en ce sens.
Coumba Sylla avait déposé le 14 février 2019 auprès des services de la Préfecture de Doubs (un département français), une demande en vue d’échanger un permis de conduire sénégalais contre un permis français. Après examen, sa demande a été refusée avec comme motif qu’il n’existe pas d’accord de réciprocité d’échange des permis de conduire entre la France et le Sénégal. Une décision qui lui a été notifiée à sa grande surprise le 11 mai dernier. C’est ainsi qu’elle a joint «L’As» pour dénoncer ce qui paraît être pour elle une injustice notoire. Coumba Sylla dit ne pas être la seule et qu’il y a une trentaine de Sénégalais qui sont dans la même situation. «Certains ont introduit leur demande en 2018, d’autres en 2019. Alors que jusqu’au mois d’octobre 2019, le Sénégal se trouvait sur la liste des Etats et autorités dont les permis de conduire nationaux étaient susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échange des permis de conduire», tonne Coumba Sylla.
D’ailleurs, tous ceux qui se sont sentis victimes de cette situation se joints à elle pour mener le combat face à ce qu’ils considèrent comme un arbitraire. Ils préparent d’ailleurs un recours collectif. «Nous considérons être victimes d’une loi alors que notre demande est bien antérieure à celle-ci », fait-elle savoir. Avant d’indiquer qu’il y a eu une discrimination en ce sens dans la mesure où il y a des demandes qui ont reçu une suite favorable alors qu’elles ont été faites en même temps qu’eux ou bien après. «Ces personnes ont pu bénéficier du sésame. C’est très bien, mais le Droit ne se base pas sur de la chance. Cette réciprocité d’échange de permis de conduire émanait d’une coopération entre les deux pays, et si la France décide d’y mettre fin, notre Etat devrait informer ses ressortissants. Nous avons été pris de court, et nous attendons de notre gouvernement de nous apporter son soutien face à cette injustice», explique Mme Coumba Sylla.
Poursuivant, elle estime que les enjeux sont énormes et qu’il y a des personnes qui risquent de perdre leur travail à cause de ce refus. Aussi affirme-t-elle que d’autres personnes n’ont pas du tout les moyens de se payer le permis français et cela risque d’affecter certainement leur vie et leurs projets... «En plus de cela, ils prennent cette décision dans une période de crise sanitaire. Même si on voulait s’inscrire en auto-école, on serait embêté puisque tout est en suspens ici (cours et examens)», affirme-telle.
FIN DE LA PRATIQUE D’ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE SENEGALAIS DECLAREE LE 31 MARS 2020
Il faut préciser que la fin de la pratique d’échange des permis de conduire sénégalais a été déclarée le 31 mars 2020. Cela a ainsi entraîné un certain nombre de conséquences. D’abord, les conducteurs titulaires d’un permis de conduire sénégalais obtenu par échange du permis de conduire français pourront demander un rétablissement de leurs droits à conduire à leur retour en France. Ensuite, les titulaires d’un permis de conduire sénégalais ne pourront plus faire de demande d’échange pour un permis de conduire français à partir de cette date et devront repasser le permis de conduire dans l’année suivant leur établissement en France. Il est possible de se présenter à l’examen en qualité de candidat libre. En plus, les permis de conduire régulièrement délivrés par les autorités sénégalaises resteront reconnus en France, pour une durée d’un an à compter de l’établissement en France de leur titulaire. Enfin, les titulaires de titres de séjours spéciaux délivrés par le ministère des Affaires étrangères français (diplomates ou fonctionnaires internationaux en poste en France) ou d’un titre de séjour mention « étudiant » continuent de bénéficier de la reconnaissance de leur permis de conduire sénégalais durant l’entière durée de leur mission ou de leurs études en France.
