DISSONANCE DANS LA PRATIQUE

Des Sénégalais en possession d’un permis de conduire de leur pays ne peuvent plus faire l’échange avec celui de la France, après un an de séjour. Ils sont obligés de passer l’examen du Code conduite afin d’avoir l’autorisation de conduire un véhicule en Hexagone. La mesure est effective depuis le 31 mars 2020. Pendant ce temps, la France qui évoque une harmonisation de la législation, donne la possibilité à certains pays africains d’échanger leurs permis. Mieux, les français basés au Sénégal peuvent procéder au changement des permis de leur pays d’origine avec celui sénégalais.

Depuis le 31 mars 2020, l’Etat français a retiré le Sénégal de la liste des pays dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échanger des permis de conduire. Au grand dam des ressortissants sénégalais qui y vivent. Certains courent le risque de perdre leurs emplois car, la quasi-totalité des entreprises françaises exigent le permis de conduire, au recrutement. Et, désormais, le Sénégalais qui arrive en France n’a maintenant le droit de conduire avec son permis national que sur une période d’une année. En cas d’expiration, l’échange n’est aucunement possible. En atteste un refus de changement notifié à des compatriotes qui vivent dans ce pays et qui en ont fait la demande. «Votre demande est examinée dans le cadre juridique des dispositions du Code de la route, notamment de l’article R 222-3 de ce code, et de l’arrêté interministériel du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen.

L’article 5-I-A de cet arrêté précise que pour être échangé comme un titre français tout permis de conduire délivré par un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen, doit avoir été délivré au nom de l’Etat, dans le ressort duquel le conducteur avait alors sa résidence normale sous réserve qu’il existe un accord de réciprocité entre la France et cet Etat conformément à l’article R 222-1 du Code de la route. Or, il n’existe pas d’accord de réciprocité d’échanges des permis de conduire dont vous avez fait la demande». Il est ainsi signifié à nos compatriotes résidant en Hexagone que pour «conduire un véhicule en France, il lui faut désormais se présenter et réussir l’entretien du permis de conduire en France». Avant cette décision du 31 mars 2020, les Sénégalais avaient la possibilité d’échanger leurs permis avec celui de la France, dans les catégories A1 et B, en vertu des mises à jour du 1er octobre 2019.

 LE SENEGAL EFFACE DE LA LISTE DES RECIPROCITES, D’AUTRES PAYS AFRICAINS RESTENT

Alors que le Sénégalais ne peut plus faire l’échange de son permis de conduire avec celui de la France, des ressortissants d’autres pays africains ont cette prérogative. Dans le document de l’autorisation des échanges en date du 31 mars 2020 et publié sur le site officiel des Services publics de la République française, il est clairement mentionné que l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, le Djibouti et l’Eswatini sont autorisés à changer leurs permis. Le Gabon, l’Ethiopie, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Libéria, la Mauritanie, le Kenya, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Maroc et le Niger… sont autorisés à faire l’échange de permis. En dehors de l’Afrique des permis d’autres pays sont aussi acceptés et peuvent être échangés en France.

L’AMBASSADE DE FRANCE A DAKAR PARLE DE RESPECT DE L’HARMONISATION EUROPEENNE EN MATIERE DE CONDITIONS DE DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE

La mission diplomatique française à Dakar, contactée par nos soins, a relevé que c’est en raison de l’harmonisation européenne en matière de conditions de délivrance des permis de conduire que la France s’est engagée dans une réforme de son dispositif d’échange des permis de conduire. Et qu’aussi, les permis de conduire sénégalais ne peuvent plus être échangés en France. Elle a tenu à expliquer que le Sénégal n’est pas le seul pays visé. Cependant, ce qui parait incompréhensible, c’est pourquoi d’autres pays africains ont la possibilité de faire l’échange de permis, en dépit de cette logique d’harmonisation, contrairement au Sénégal ? Toutefois, l’ambassade de la France a également expliqué que les permis de conduire sénégalais régulièrement délivrés restent toutefois reconnus en France, tant qu’ils sont accompagnés d’une traduction en français ou d’un permis de conduire international, pour une durée d’un an, à compter de l’établissement en France de leur titulaire. Mieux, ajoute t-elle, les conducteurs titulaires d’un permis de conduire sénégalais devront, pour pouvoir continuer de conduire en France après expiration de ce délai d’un an, obtenir dans l’intervalle le permis de conduire français par examen. En outre, les titulaires de titres de séjours spéciaux délivrés par le ministère des Affaires étrangères français (diplomates ou fonctionnaires internationaux en poste en France) et les étudiants continuent de bénéficier de la reconnaissance de leur permis de conduire sénégalais durant l’entière durée de leur mission ou de leurs études en France.

LE PERMIS FRANÇAIS ECHANGE AVEC CELUI SENEGALAIS A DAKAR

C’est sur la base de l’absence d’une réciprocité entre les deux pays que la France refuse l’échange du permis sénégalais. Seulement, sur le site officiel, il est dit aux ressortissants français en séjour au Sénégal qu’ils peuvent obtenir leurs permis de conduire sénégalais par échange du permis de conduire français pour un permis de conduire sénégalais. Lors de cette procédure, lit-on sur le site, ils doivent donner leurs permis français aux autorités sénégalaises et ne pourront pas le récupérer ensuite. La procédure commence par l’obtention d’un relevé d’information restreint (Rir), son authentification avant l’obtention du permis sénégalais auprès des autorités locales. Les Français vivant au Sénégal peuvent aussi passer l’examen du permis de conduire. Revenant sur la possibilité d’échange de permis par celui du Sénégal, la mission diplomatique de la France au Sénégal, a informé que la réponse à sa faisabilité est du ressort des autorités en charge du Transport. La rédaction a essayé d’entrer en contact avec les responsables en charge de la délivrance des permis de conduire pour en savoir plus, notamment sur l’absence de réciprocité dans l’échange qui expose nos compatriotes en Hexagone. Ils ont promis de nous revenir, en vain.