L’ANAT DECERNE LE PREMIER VISA DE LOCALISATION A L’AGEROUTE
Le directeur général de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), Mamadou Djigo, a décerné, mardi, le premier visa de localisation à l’Agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE)
Publication 18/01/2023
Dakar,17 jan (APS) - Le directeur général de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), Mamadou Djigo, a décerné, mardi, le premier visa de localisation à l’Agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE), a-t-on appris auprès de cette structure.
Le visa de localisation, dont le projet de loi a été adopté en conseil des ministres, le 20 avril dernier, est un des instruments de mise en œuvre du Plan national d’aménagement et de développement territorial (PNADT).
Selon l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ‘’le décret instituant le visa de localisation, définit le champ d’application et les modalités d’instruction pour l’implantation des projets de production et des infrastructures et équipements collectifs, susceptibles d’avoir un impact significatif sur le territoire’’.
‘’L’obtention du visa de localisation est exigée avant la délivrance de tout titre ou autorisation administrative concourant à la réalisation d’un projet, notamment, le titre de propriété, l’autorisation de construire, le quitus environnemental, l’autorisation de lotir, le permis d’exploitation minière, l’autorisation de défricher et l’autorisation d’occuper le domaine public de l’Etat’’, explique l’ANAT.
Le prolongement de la VDN 4 jusqu’à Diamniadio, l’autoroute Dakar-Tivaouane-Saint-Louis et le Programme d’amélioration de la connectivité des zones agricoles du Nord et du Centre (PCZA) ont été présentés au comité national du visa de localisation regroupant les directeurs généraux de structures publiques, renseigne le communiqué de l’ANAT.
Il signale que ledit comité a instruit le dossier sur la base des matières soumises au visa de localisation prévues par l’article 3 du décret 2022-1088 du 5 mai 2022 et délivré le premier visa de localisation à l’AGEROUTE.
Il rappelle qu’en référence à ce décret, les matières soumises au visa de localisation ‘’sont les projets productifs à fort impact spatial et environnemental, les projets d’aménagement, les infrastructures et équipements publics collectifs à caractère éducatif, social, sportif, culturel, situés dans des zones non couvertes par un document d’urbanisme et d’aménagement en vigueur et les infrastructures et équipements structurants d’appui à la production’’.
Seules en sont exemptés les infrastructures et équipements de défense et de sécurité publique, ajoute le communiqué.
