L’ARTP MET EN DEMEURE SONATEL ET FREE

Ayant décelé des fraudes, des blocages et des retards dans le processus de portabilité des numéros de la téléphonie mobile, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a envoyé des lettres de mise en demeure à la SONATEL et à Free Sénégal. Ces deux opérateurs ont moins de 30 jours pour changer de ligne de conduite.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a mis en demeure la SONATEL pour blocage et retard dans le traitement des demandes de portage faites par les clients. Ce processus appelé portabilité donne la possibilité à un abonné de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur de téléphonie mobile.

Dans une correspondance datée du 07 avril 2021 et adressée au Directeur général de la SONATEL, Sékou Dramé, Abdoul Ly et ses collaborateurs donnent un délai de 30 jours à la SONATEL pour revoir sa copie. «En application de l’article 177 de la loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, nous vous mettons en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en conformité, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la réception de la présente, aux dispositions de la décision n° 2016-011 du 23 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2015-008 du 08 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de portabilité des numéros de la téléphonie mobile. Passé ce délai, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes se réserve le droit d’appliquer, dans toute sa rigueur, les sanctions prévues par le texte précité», menace l’ARTP.

Selon Abdoul Ly et ses collaborateurs, des tests ont été effectués par les agents assermentés de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, afin de vérifier l’évolution de la prise en charge par SONATEL des demandes de portage qui lui sont adressées. Mais, à leur grande surprise, «les conclusions des dits tests ont révélé que SONATEL ne respecte pas les dispositions de la décision n° 2015-011 du 23 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2015-008 du 08 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de portabilité des numéros de la téléphonie mobile». En effet, d’après les vérificateurs, outre la violation des délais impartis dans les différentes étapes du processus de portabilité, « les tests ont révélé que les motifs de rejet des demandes de portage (numéro inactif ou suspendu) évoqués par SONATEL ne sont pas fondés en ce sens que certains de ces numéros sont opérationnels».

L’ARTP EPINGLE FREE

Cependant, un autre opérateur de téléphonie mobile a reçu une lettre de mise en demeure. Il s’agit de SAGA Africa Holdings Limited, propriétaire de l’exTigo devenu Free Sénégal. «En application de l’article 177 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, nous vous mettons en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en conformité, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la réception de la présente, aux dispositions de la décision n° 2015-011 du 23 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2015-008 du 08 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de portabilité des numéros de la téléphonie mobile. Passé ce délai, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes se réserve le droit d’appliquer, dans toute sa rigueur, les sanctions prévues par le texte précité», tempêtent Abdoul Ly et ses collaborateurs.

 A l’instar de la SONATEL, des tests ont été effectués par les agents assermentés de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, afin de vérifier l’évolution de la prise en charge par SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED, des demandes de portage qui lui sont adressées. Et les conclusions «des dits tests ont révélé que SAHL ne respecte pas les dispositions de la décision n° 2015- 011 du 23 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2016-008 du 08 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de portabilité des numéros de la téléphonie mobile». «En effet, outre la violation des délais impartis dans les différentes étapes du processus de portabilité et les motifs de rejet des demandes de portage (numéro inactif ou suspendu) non fondés, les tests ont révélé que SAHL pratiquait de la portabilité frauduleuse auprès de certains abonnés de la téléphonie mobile», précise l’ARTP.