LE COLLECTIF SOS LITTORAL INTENSIFIE LE COMBAT JUDICIAIRE

Le collectif Sos littoral a organisé hier un point de presse pour dénoncer le bradage du littoral relevant du domaine public maritime. A l’occasion, les camarades de Pierre Goudiaby Atépa ont décidé de passer à la vitesse supérieure pour intensifier le combat judiciaire.

La polémique sur le bradage du littoral ne diminue pas d’intensité. En effet, le Collectif Sos littoral a décidé de continuer le combat et de le porter devant le Tribunal. Les camarades de Pierre Goudiaby Atépa ont commis des avocats pour intensifier la lutte contre le bradage du littoral qu’ils qualifient de scandale.

A en croire leurs avocats, le Préfet de Dakar avait pris un arrêté le 4 janvier 2017, interdisant en son article premier tous les travaux d’aménagement au niveau de l’espace situé en face de la résidence de l’Archevêque de Dakar à Fann résidence, et dont l’article 2 punit toute infraction conformément aux lois et règlements en vigueur. «Conformément donc à cet arrêté, nous avons saisi le Juge des référés du Tribunal de Dakar pour lui demander d’ordonner immédiatement l’enlèvement de ces installations », affirme l’un deux devant la presse hier.

Et d’informer en outre qu’une citation directe a été également envoyée aux mis en cause pour relancer certaines autorités comme l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute) ; parce que, dit-il, « l’Ageroute a constaté ces installations et a saisi la Dcos par un courrier en lui disant qu’elle n’avait pas autorisé les installations en question».

 Dans la foulée, Me Abdoulaye Tine rappelle que le domaine privé maritime est inaliénable et imprescriptible. Cette inaliénabilité, dit-il, est prévue par le Droit public sénégalais en son article 9 de la loi 1976 du Code du domaine de L’Etat. En plus, poursuit-il, «il y a l’article 69, aliéna 2, de la loi portant Code de l’environnement qui dit : seuls sont autorisées sur le domaine public maritime et fluvial à titre d’occupation privative les installations légales et démontables ». D’autant plus, a dit Me Tine, que nul n’a le droit de s’approprier cet espace qui appartient à tout le monde. Malheureusement, renseigne-t-il, «depuis quelques années, la stratégie juridique de l’Etat du Sénégal consiste à vouloir dans un premier temps, sous couvert de décalcification, sortir des terrains et les attribuer à des particuliers, ignorant que pour cette opération, la loi prévoit la finalité qui est l’intérêt public». L’avocat de souligner par ailleurs que cette opération de dé classification ne peut avoir lieu que dans le cadre de l’utilité publique comme la construction des écoles, des mosquées ou autres. «Mais attribuer un domaine public maritime à un particulier qui va y construire des murs, mettre un panneau propriété privée et vendre des appartements à des personnes qui ont vocation d’acquérir un titre foncier est une violation flagrante du Droit public», regrette l’avocat.

Pour sa part, l’architecte Pierre Goudiaby Atépa suggère à l’Etat de revenir sur l’ancienne proposition dénommée « l’autorité de corniche de Dakar Accord». Il explique «qu’il s’agissait à l’époque d’une institution qui travaillait avec les municipalités à travers un plan d’aménagement concerté pour sauvegarder les intérêts d’un développement touristique en permettant à tout citoyen sénégalais d’accéder à la plage ». Il indique en outre que si la loi sur le littoral ne devait pas avoir des mesures rétroactives dans certains cas, elle ne servirait à rien. Parce que, souligne-t-il, « 80%de l’espace maritime est déjà occupé». Il invite à cet effet les autorités et ceux qui ont des terrains sur le littoral de suivre l’exemple du Président Macky Sall qui avait renoncé à son terrain situé sur le domaine public maritime pour cause d’utilité publique.