LE GROUPE FAUZIE LAYOUSSE ET LA CENTRALE ELECTRIQUE DE KOUNOUNE EPINGLES PAR LA CDP

La Commission de protection des données personnelles (CDP) a cloué le groupe Fauzie Layousse et la Centrale électrique de Kounoune pour installation illégale des systèmes de vidéosurveillance et de biométrie en milieu professionnel. Les deux dossiers sont en cours d’instruction afin de faire cesser les manquements signalés, révèle l’avis trimestriel de cette année en cours.

Parmi les plaintes traitées par la Commission de protection des données personnelles (CDP), dans son avis trimestriel de l’année 2021, deux d’entre elles font état d’installation illégale des systèmes de vidéosurveillance et de biométrie en milieu professionnel. Il s’agit, en fait, du groupe Fauzie Layousse et de la Centrale électrique de Kounoune.

Dans l’avis rendu public hier, vendredi 9 avril, le régulateur signale que «le Syndicat des Travailleurs de la Centrale Electrique de Kounoune (MESA) a adressé une plainte à la CDP, relative à l’installation d’un système de vidéosurveillance, au sein des locaux de l’entreprise. Il ressort de la plainte que le système de vidéosurveillance installé ne respecterait pas les droits des travailleurs».

Le rapport indique, en outre, que «sur le fondement de la Délibération n°2016-00238/CDP du 11 novembre 2016 portant sur les règles d’installation et d’exploitation d’un système de vidéosurveillance dans les lieux de travail et des articles 18, 35, 58 et suivants de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, la CDP a transmis une demande d’explication au responsable du traitement».

Le dossier est en cours d’instruction, afin de faire cesser les éventuels manquements signalés, rapporte la même source. Pour les mêmes motifs, le Collège des Délégués du personnel du Groupe Fauzie Layousse a porté plainte contre leur employeur, car estimant que les droits des travailleurs n’étaient pas respectés en installant le système de vidéosurveillance et de pointage biométrique au sein de l’entreprise. «Ainsi, en application des articles 18, 20, 35, 58 et suivants de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008, la CDP a transmis au responsable du traitement une demande d’explication, relative à l’installation et l’exploitation de ces deux systèmes, sans effectuer les formalités préalables, et en méconnaissance des droits des personnes concernées», rapporte le «gendarme» des données personnelles qui informe, par ailleurs, que le dossier suit son cours pour arrêter les délits signalés par le personnel.

A noter, par ailleurs, qu’au cours de ce premier trimestre, la CDP a émis 1 appel à la déclaration, reçu 12 plaintes et signalements, ainsi que 6 demandes d’avis. Mieux, le régulateur des données personnelles a accueilli 05 structures et 01 particulier, venus s’imprégner de la législation sur les données à caractère personnel. Il a aussi traité 45 dossiers, dont 33 déclarations et 12 demandes d’autorisation. En outre, 32 récépissés de déclaration et 12 autorisations ont été délivrés, et il a décidé de sursoir à l’examen 1 dossier.