LE SENEGAL ADOPTE UN NOUVEAU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Pour une bonne gestion de l’environnement, le Sénégal vient de mettre en place un cadre juridique rénové. Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté hier, mercredi 7 juin 2023, le projet de loi N°13/2022 portant Code de l’environnement, qui présente des nouveautés notamment en ce qui concerne l’exploitation du gaz et du pétrole.

Le Sénégal dispose désormais d’un nouveau Code de l’environnement. Il remplace celui de 2001. Le projet de loi N°13/ 2022 portant Code de l’environnement a été adopté hier, mercredi 7 juin 2023, par les députés. «Nous venons d’avoir un Code qui permet d’intégrer les éléments nouveaux, en améliorant le Code qui était là depuis 2001. Ça fait des décennies et, entre temps, le Sénégal a évolué en termes de réalités. Je prends comme exemple l’exploitation du pétrole et du gaz», a déclaré le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Alioune Ndoye.

Le nouveau cadre juridique de gestion de l’environnement a ainsi pour objectifs : «l’exploitation rationnelle des ressources naturelles», «l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international», «la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances», «l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant», «la mise en place d’un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement».

«Nous avons tenu compte de beaucoup de choses. Déjà, les éléments qui n’étaient pas pris en charge sont aujourd’hui internés. Nous avons davantage encadré les études environnementales. Nous avons mis dans ce Code le droit positif des dispositions qui sont du droit communautaire et également au niveau international, les différentes Conventions signées», a expliqué Alioune Ndoye. En effet, le nouveau Code de l’environnement présente des nouveautés. Il s’agit, par exemple, de la mise en place d’un Fonds spécial de protection de l’environnement dont l’objectif est le «financement des activités de protection de l’environnement, le renforcement des dispositions de gestion des activités minières, pétrolières et gazières».

«Le ministre considère que le budget de l’Etat, seul, est insuffisant pour faire face aux impacts néfastes des changements climatiques. C’est pourquoi, il a créé des Fonds environnementaux, financés en grande partie sur ressources extérieures, pour prendre en charge certains impacts négatifs et risques notamment l’érosion côtière, les pollutions et les accidents industriels, majeurs etc.», lit-on dans le rapport document de l’Inter commission constituée par la Commission du Développement durable et de la Transition écologique et la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale.

 Parmi les innovations du nouveau Code de l’environnement, il y a aussi le «renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets», «l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses», le «renforcement des dispositions de gestion des activités minières, pétrolières et gazières», entre autres. Lors du vote du projet de loi, 27 amendements ont été faits, mais deux ont été adoptés.