LE SUPPLICE DES PRISONNIERS

Sur une population carcérale de 11 547 personnes, on compte 177 cas de longue détention préventive, soit un pourcentage de 1,53%. Un chiffre particulièrement inquiétant qui remet sur la table la lancinante question des longues détentions préventives, facteur non négligeable dans le surpeuplement des prisons.

Il est le spécialiste des évasions. Baye Modou Fall alias Boy Djinné s’est évadé de prison pour la 11ème fois. Même Alex et Ino, célèbres pour leurs hauts faits d’armes, n’ont pas réussi une telle «prouesse». Surnommé «l’As des évasions», Baye Modou Fall s’est fait un nom dans le milieu carcéral avec ses séries d’échappées aussi spectaculaires les unes que les autres.

Mais en agissant de la sorte, Boy Djinné veut susciter le débat sur la lancinante question des longues détentions provisoires au Sénégal. Véritable goulot d’étranglement, le nombre de cas de longue détention préventive est de 177 sur une population carcérale de 11 547 personnes, soit 1,53%, si l’on se fie aux données fournies par le ministère de la Justice qui précise qu’il s’agit là de détenus en attente de jugement de trois (03) ans et plus.

Régie en effet par les articles 127 et suivants du Code de procédure pénale, la détention provisoire n’est pas une sanction, mais une mesure qui vise à préserver une procédure pénale. Autrement dit, en matière de délit commis, lorsque l’infraction concernée est punissable d’une peine inférieure ou égale à trois ans, l’inculpé ne peut être retenu en détention provisoire plus de 5 jours après sa première comparution devant le juge d’instruction.

Considérées par certains avocats comme une pratique aux antipodes du respect des droits de l’Homme, posant du coup un problème de justice sociale, les longues détentions continuent de faire des victimes. Jugé pour apologie du terrorisme, Saër Kébé, détenu pendant quatre ans, a été condamné à 3 mois avec sursis pour menaces. Il y a également le cas de l’Imam Dianko qui a été totalement blanchi par la justice après six ans de prison. Avant lui, d’autres comme l’imam Alioune Ndao et certains de ses co-accusés avaient connu le même sort. Accusés de terrorisme, ils ont été acquittés après 5 ans de détention préventive.

 L’étudiant Ousseynou Diop, poursuivi également pour apologie du terrorisme, avait bénéficié d’une liberté provisoire après 4 ans de détention avant d’être finalement condamné lui aussi à 3 mois avec sursis.

IBRAHIMA SALL DE L’ASRED : « BOY DJINNE M’A DIT QU’IL EST UN OTAGE DU PROCUREUR»

Selon le président de l’Association pour le Soutien et la Réinsertion Sociale des Détenus (Asred), Baye Modou Fall ne s’est pas évadé de prison par simple plaisir. «Je m’entretiens souvent avec lui au téléphone via le responsable social de la prison. Il dénonçait toujours cette situation de longue détention préventive dont il fut victime», a souligné Ibrahima Sall qui précise que Boy Djinné est en prison depuis 2010. Il a plusieurs dossiers dont il a gagné certains. Déplorant les longues détentions préventives, Ibrahima Sall indique que celles-ci demeurent aujourd’hui un véritable problème au Sénégal. Faisant une petite comparaison, le président de l’Asred renseigne que le Mali ne compte pas plus de 7 000 détenus, la population carcérale de la Mauritanie est estimée à 5 000 personnes, au moment où le Sénégal enregistre 11 500 détenus pour 37 prisons. «La jeunesse sénégalaise est en prison», tonne monsieur Sall qui, par ailleurs, convoque l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui évoque le principe de présomption d’innocence. «A partir du moment où la personne est arrêtée, on doit appliquer le règlement numéro 5 de l’Uemoa qui exige la présence de l’avocat dès les premières heures de l’arrestation. Mieux, si elle est placée sous mandat de dépôt, c’est l’article 10 qui s’applique. Boy Djinné m’a dit qu’il ne voulait pas s’évader, mais c’était sa manière de réclamer justice et d’être jugé dans un délai raisonnable. Il est prêt à purger sa peine quelle que soit la sentence, mais qu’il soit jugé dans les plus brefs délais, de façon juste et équitable», informe le sieur Sall. A propos des nombreuses mesures mises en place par le gouvernement pour mettre fin au cas des longues détentions, le président de l’Asred affirme qu’on est «très loin des solutions.

Baye Modou Fall constitue un exemple patent, même si nous ne cautionnons pas l’évasion. Nous demandons que la justice fasse son travail correctement». Etayant son argumentaire, il rappelle que la prison de Rebeuss construite en 1929 avait une capacité d’accueil de 600 détenus. Mais elle compte aujourd’hui 1981 détenus. «Si le matin vous libérez 5 détenus, le soir vous en placez 25 sous mandat de dépôt. A Thiès, vous libérez 2 le matin et le soir vous en arrêtez 10, les prisons ne se dépeuplent jamais», se désole monsieur Sall. Même s’il considère que le bracelet électronique est une bonne chose, il craint une justice à deux vitesses avec cette procédure. D’où son invite. «Nous demandons que ces détenus puissent en bénéficier au même titre que tout le monde. A côté des longues détentions, il y a aussi le surpeuplement carcéral. Aujourd’hui, l’administration pénitentiaire fait face à des problèmes majeurs dont le surpeuplement. D’autant que 33 sur 37 prisons sont pleines. «Il y a trop de mandats de dépôt et les Sénégalais vontfacilement en prison», ditIbrahima Sall. Comme solution, il invite l’Etat à venir en aide à l’administration pénitentiaire qui n’a toujours pas de budget pour la réinsertion sociale des détenus. Ce qui constitue sa deuxième mission .

GUY MARIUS SAGNA DE FRAPP FRANCE DEGAGE «Cette évasion est l’expression d’un ras-le-bol total de Baye Modou face aux dysfonctionnements de la justice»

En s’évadant de prison, explique Guy Marius Sagna, Baye Modou Fall a exprimé son dégoût face aux nombreux dysfonctionnements de la justice sénégalaise. Le leader de Frapp France Dégage relève dans cette dernière évasion «l’expression d’un ras-le-bol total de Baye Modou face aux dysfonctionnements du service public de la justice». Faisant un peu l’historique des évasions, Guy Marius Sagna révèle qu’il existe trois sortes de violence au Sénégal. La première, «mère de toutes les autres évasions», «c’est quand le Président Macky Sall fait “évader” des trafiquants de faux billets, des trafiquants de faux médicaments, des détourneurs de deniers publics...». La deuxième évasion, poursuit l’activiste, est celle des Alex et Ino, des Boy Djinné...qui naît de la frustration de voir «le président de la République Macky Sall et le système néocolonial faire évader les riches et leurs alliés en laissant les fils et filles de paysans, d’ouvriers et des classes populaires mourir en prison pour des boules de «nététou» et des poulets volés, alors qu’ils attendent depuis des années un jugement». Enfin, la troisième est relative aux “évasions” par les pirogues de l’émigration irrégulière et les routes du désert conduisant au cimetière de la Méditerranée. «Il n’y a pas pire hypocrisie de n’appeler évasion que celle de Baye Modou Fall en faisant semblant d’oublier la première qui l’a fait naître, c’est à dire la gestion néocoloniale du Président Macky Sall...».

Revenant sur le cas de Boy Djinné, Guy Marius Sagna informe qu’il a partagé le quartier de haute sécurité (QSH) du Camp pénal avec Baye Modou Fall. « Nous avons échangé à plusieurs reprises sur son cas. À l’époque déjà (de décembre à mars 2020 où j’étais au QHS), Baye Modou se plaignait de la gestion de son dossier, notamment des lenteurs judiciaires. Des raisons qui l’avaient même poussé à observer à plusieurs reprises des grèves de la faim», se rappelle l’activiste qui évoque, au passage, le droit d’un détenu d’être jugé dans un délai raisonnable.

LE DEFICIT DE PERSONNEL, UN FACTEUR BLOQUANT

A en croire Guy Marius Sagna, «l’État a du mal à assumer ses responsabilités, notamment parce que les juges sont débordés du fait de leur déficit d’au moins 300 juges au Sénégal».Il trouve que cette situation résulte du fait qu’au Sénégal, emprisonner est d’une facilité incroyable. «Le mandat de dépôt est décerné pour des vétilles alors que les grands bandits sont libres comme l’air. Tout cela explique le nombre important de dossiers à traiter par les juges», affirme-t-il. Au-delà du cas de Baye Modou Fall, il est persuadé que d’autres citoyens croupissent en prison depuis des années dans l’attente d’un jugement, voire d’une audition dans le fond par un juge d’instruction. A cet effet, il cite l’exemple d’un détenu du Capi qui attendait d’être jugé depuis 7 ans au moins à la Maison d’Arrêt et de Correction de Rebeuss. «C’est en effet la lancinante problématique des longues détentions que cette évasion de Baye Modou Fall remet sur la table, une fois dépassé le vernis du caractère spectaculaire de son évasion». Dès lors, le leader de Frapp France Dégage relève une faillite de l’État dans son rôle qui est d’assurer à tous les citoyens, peu importe la faute qu’ils ont commise, le service public de la justice. C’est pourquoi, tout en approuvant les réformes annoncées par l’Etat du Sénégal, il propose l’augmentation sensible du nombre de juges et la résorption du déficit structurel en nombre de magistrats. Il plaide aussi l’arrêt de la politique du tout mandat de dépôt et son remplacement par des peines alternatives qui ne sont pas coûteuses, une vraie politique de réinsertion sociale des prisonniers, l’amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires. Guy Marius Sagna propose également une politique en amont de la prison qui ne crée pas une sorte de déterminisme où certains Sénégalais sont quasiment condamnés dès leur naissance à connaître la case prison.

ME PAPA AMADOU SENE DU COMITE SENEGALAIS DES DROITS HUMAINS (CSDH) «l’application effective du bracelet électronique est une question de jour»

Pour lutter contre les longues détentions provisoires, l’Assemblée Nationale du Sénégal avait adopté le 29 juin dernier le projet de loi n°21-2020 modifiant la loin°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal. Cependant, depuis son adoption, cette loi qui vise à placer sous surveillance électronique un prévenu tarde à entrer en vigueur. Mais ceci n’est plus qu’une question de jours, si l’on se fie au coordonnateur du Comité Sénégalais des Droits Humains (Csdh).

En effet, Me Papa Amadou Sène renseigne que les bracelets électroniques ont été commandés et livrés. Et les premiers tests sont en train d’être faits sur une partie du territoire national. Il ne reste que l’aspect règlementaire. « Le port du bracelet électronique est une question de jours pour que son application soit effective», a t-il déclaré.

Hormis le bracelet électronique, les autres aspects de la réforme judiciaire concernent le tableau des infractions. Ce qui entre dans un souci d’harmonisation des parquets du Sénégal. «Le tableau des infractions peut lutter contre les mandats de dépôt systématiques, le surpeuplement des prisons qui a pour corollaire les longues détentions», indique Me Papa Amadou Sène qui rappelle qu’une autre réforme a été annoncée dernièrement par le garde des Sceaux. Il s’agit de la mise en place du juge des libertés qui sera l’interface entre le procureur et le tribunal et qui va s’occuper des questions de libertés provisoires afin de lutter contre les détentions longues. A en croire le président du Csdh, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qui viennent s’ajouter à celles qui existaient. Quid du cas Baye Modou Fall ?

Me Papa Sène précise d’emblée que l’évasion de prison est une infraction à la loi pénale. Elle est considérée comme un délit par le Code pénal à travers les dispositions des articles 208 et suivants. «Et dans ce cas précis, aussi bien le détenu évadé que les préposés à sa garde ont une responsabilité. Pis, le détenu peut être passible d’une peine d’au moins 6 mois et cela n’empêche pas que la peine pour laquelle il a été emprisonné continue. Il peut être condamné pour évasion de prison à une peine allant de 6 mois à 10 ans, s’il était déjà en détention provisoire», explique Me Sène. Il ajoute que si la responsabilité des préposés à sa garde en termes de négligence, de connivence ou de complicité est engagée, ou s’ils ont une responsabilité, sous le couvert de l’article 209 du Code pénal, ces derniers sont passibles d’une peine allant jusqu’à 5 ans ainsi que la perte de leurs droits civiques et politiques. Toutefois, Me Papa Amadou Sène reconnaît que la longue détention peut expliquer cette volonté d’un détenu à imaginer une scène d’évasion, comme c’est le cas avec «Boy Djinné