LES 1 000 MAUX DU POUVOIR JUDICIAIRE

‘’EnQuête’’ revient sur ces autres maux de la justice souvent sacrifiés à l’autel du débat autour de l’indépendance de ce troisième pouvoir.

Souvent, on ne parle que de son manque d’indépendance, de la corruption. Rarement, on pense aux conditions délicates, parfois exécrables, dans lesquelles travaillent magistrats et autres travailleurs de la justice. Ce pouvoir, loin d’être moins important que l’Exécutif et le Législatif dans une République digne de ce nom, est, selon les apparences, de loin le plus dépourvu. Malgré les nombreux efforts accomplis par l’Etat ces dernières années, des sources judiciaires interpellent le nouveau ministre de tutelle sur ces mille et un maux qui assaillent encore le secteur. Ils sont relatifs, notamment, aux mauvaises conditions de travail, à l’insuffisance des équipements et des infrastructures…

Sans tarder, Maitre Malick Sall, souligne nos interlocuteurs, devra prendre à bras le corps le lancinant problème des sièges des juridictions. En effet, bon nombre de ces juridictions sont hébergées par des personnes privées. En tout, ce n’est pas moins de 13 cours et tribunaux qui sont concernés par ce phénomène qui grève considérablement les ressources de l’Etat. Parmi ces juridictions, il y a la Cour d’appel de Saint-Louis, le Tribunal de commerce de Dakar, les tribunaux de grandes instances de Mbour, de Diourbel, de Fatick et les tribunaux d’instance de Koungheul, de Koumpentoum, de Goudiry, de Diourbel, de Mbacké, de Bambey, de Kébémer et de Kanel. On le voit. L’une des régions les plus touchées est sans doute Diourbel où toutes les juridictions sont dans des bâtiments conventionnés. ‘’Un bâtiment est dit conventionné lorsqu’il est mis à la disposition de l’agence (Agence de gestion du patrimoine bâti de l’Etat) à titre onéreux par une personne privée. Les logements concernés sont soit le parc immobilier de Dakar, soit le parc immobilier des autres régions, soit les institutions internationales et missions diplomatiques’’, lit-on dans le site de ladite structure. Face à ce manque criard d’infrastructures et même parfois de mobiliers de bureau, l’Etat a eu parfois recours à des financements extérieurs pour l’équipement de ce département de souveraineté. Ces fonds extérieurs ont d’ailleurs souvent pallié le déficit des dotations de l’Etat. C’est ainsi qu’en 2006, l’Union européenne avait permis de financer un important programme d’informatisation des chaines judiciaires.

L’Ue avait également contribué, selon nos sources, à la construction et à l’équipement des cours d’appel de Thiès, de Kaolack et de Saint-Louis. Financé par la Banque mondiale, le projet Gouvernance économique 2015- 2016 avait aussi permis l’acquisition d’un lot important d’équipements et de mobiliers livrés aux juridictions. Ce qui atteste que ces financements, quoique non préférables, donnaient une certaine bouffée d’oxygène à ce secteur névralgique. Ce, à cause des moyens insuffisants alloués par les pouvoirs publics. Nos sources de préciser que, depuis lors, la justice ne fonctionne que sur les ressources budgétaires, alors qu’elles ne permettent pas d’assurer un équipement conséquent des juridictions, une réhabilitation appropriée des locaux et une dotation adéquate en matériel roulant. Il n’empêche, malgré les difficultés susvisées, des efforts importants ont été faits dans le secteur de la justice par les prédécesseurs de Me Sall. C’est dans cette perspective que s’inscrivent l’inauguration et l’installation de la Cour d’appel de Ziguinchor, des tribunaux d’instance de Koumpentoum et de Goudiry, ainsi que l’installation des tribunaux de grande instance (Tgi) de Pikine Guédiawaye, de Mbour, de Kédougou, de Saraya, de Salémata et du Tribunal de commerce hors classe de Dakar qui ont eu lieu au cours de l’année 2018. Nos interlocuteurs d’ajouter que d’autres problèmes sont en train d’être réglés, grâce à l’appui du 11e Fonds européen de développement (Fed). Ainsi, sont attendues les constructions du Tribunal du commerce, du Tgi de Pikine-Gued́iawaye, de la Cour d’appel de Saint-Louis.

Gap en ressources humaines abyssal

Mais la justice, ce n’est pas seulement les bâtiments. C’est aussi les procédures et les hommes. A ce niveau, un important projet de dématérialisation des procédures administratives et judiciaires attend le nouveau ministre de la Justice. L’objectif : développer une e-justice au profit du justiciable pour une justice rendue avec plus de transparence et de célérité. Un plan directeur a d’ailleurs été validé et adopté dans ce sens pour un budget chiffré à 7 milliards de F Cfa. L’Etat ne s’en est pas arrêté là. Il a également fait des efforts non négligeables en matière de recrutement. C’est ainsi qu’il a été́prévu, chaque année, le recrutement d’environ 30 magistrats et 35 greffiers, afin de combler le déficit en personnels techniques judiciaires. Toutefois, le gap en ressources humaines reste encore abyssal, si l’on en croit nos sources. Elles expliquent que les besoins pour les magistrats est de 1 355 contre 547 actuellement en service, et de 2 710 greffiers contre 415 actuellement en service. Et pour les 65 juridictions du pays, il n’y aurait que 12 archivistes documentalistes. Pendant ce temps, les syndicalistes, eux, attendent toujours la satisfaction de leurs doléances. Cependant, il convient de préciser que tout ne dépend pas, ici, de la tutelle. Ces revendications, dit-on, sont relatives principalement à la revalorisation des indemnités de logement et de judicature ainsi que celles liées au reclassement. Ce qui n’élude nullement les efforts de l’Etat qui a fini de régler le régime statutaire et le plan de carrière. Des dispositions ont également été prises par rapport aux doléances relatives aux fonds communs dans la justice. Autant de dossiers sur lesquels Maitre Malick Sall est très attendu par les différents acteurs de la justice.

Moins de 11 milliards pour le fonctionnement

Il résulte des témoignages de nos sources que la justice se trouve dans cette situation à cause surtout de la faiblesse des moyens mis à sa disposition dans le budget de l’Etat. En effet, arguent ces derniers, sur un budget de 4 000 milliards de F Cfa, le département n’a qu’environ 41 milliards, soit environ de 1 % du budget national. Encore que plus de 22 milliards de cette enveloppe constituent des dépenses de personnel ; plus de 8 milliards réservés pour des dépenses d’investissement. De ce fait, estiment-ils, seulement moins de 11 milliards de F Cfa sont mobilisables en dépenses de fonctionnement. Cette enveloppe, d’après nos sources, est destinée aux équipements en mobiliers de bureau, en matériels informatiques, en matériels roulants et en infrastructures pour l’administration centrale, mais également pour les 65 cours et tribunaux qui sont actuellement fonctionnels au Sénégal. Nos sources de plaider pour un accroissement de la dotation budgétaire afin de résorber le nombre de bâtiments conventionnés dans le secteur de la justice qui doit être indépendant vis-à-vis de tous les pouvoirs