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LES ASP RAPPELÉS À L’ORDRE

Après des signalements de comportements inappropriés, l'Agence d'Assistance à la Sécurité de Proximité a insisté, à travers une note de service, sur le respect des règles déontologiques et annoncé des sanctions contre les dérives constatées.

Publication 11/12/2024

Dans une note de service datée du 11 décembre 2024, l'Agence d'Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP) a réaffirmé son engagement en faveur de l'éthique, de la déontologie et de la discipline dans l'exercice des missions de ses agents. Cette communication intervient à la suite de multiples signalements concernant des comportements inappropriés observés chez certains Assistants à la Sécurité de Proximité (ASP).

La note pointe des pratiques inadmissibles telles que le port illégal de tenues ou d’accessoires appartenant aux Forces de Défense et de Sécurité, des écarts de langage, ou encore des actes pouvant porter atteinte à l'intégrité des citoyens. Certains ASP affectés à l'assistance de la police de la circulation auraient outrepassé leurs fonctions en réclamant des documents routiers aux usagers, un "comportement assimilé à une usurpation de fonction, strictement prohibée par la réglementation".

Une réponse ferme pour restaurer l’image de l’Agence

Face à ces dérives, la Direction générale de l'Agence appelle les Chefs de Pôles et d'Unités départementales à prendre des mesures immédiates pour y mettre fin. Les agents sont rappelés à leurs obligations : porter correctement l'uniforme règlementaire fourni par l'Agence et respecter strictement les consignes fixées par leur administration d’affectation.

Conformément au décret n°2013-1063 du 5 août 2013 et à l’arrêté n°2014-17877 du 27 novembre 2014, les ASP doivent s’en tenir à leur mission d’assistance, sans empiéter sur les prérogatives des forces de sécurité. Tout manquement expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires sévères, conformément à la réglementation en vigueur.

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