LES CERTIFICATS MEDICAUX DES GENDARMES DATENT DE JANVIER ALORS QUE LES FAITS ONT EU LIEU EN AOUT DERNIER
Dans l’affaire de Tobène inscrite hier au rôle de l’audience des flagrants délits du Tribunal de Grande Instance de Thiès, 18 prévenus étaient à la barre et Leur défense assurée par une douzaine d’avocats qui ont unanimement plaidé la relaxe
Mbaye SAMB |
Publication 22/08/2020
Les 18 prévenus cités dans l’affaire des violences de Tobène, suite à un problème d’expropriation de 6 hectares au profit des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), étaient hier à la barre du Tribunal de Grande Instance de Thiès. En attendant le délibéré prévu le 26 août prochain, ils ont bénéficié d’une liberté provisoire.
Dans l’affaire de Tobène, qui était inscrite hier au rôle de l’audience des flagrants délits du Tribunal de Grande Instance de Thiès, 18 prévenus étaient à la barre. Leur défense est assurée par une douzaine d’avocats. Les mineurs ont été orientés vers la juridiction requise. Alors que le Ministère public a requis la relaxe sauf pour le nommé Cheikh Fall contre qui il a requis une peine d’avertissement laissée à l’appréciation du tribunal, les avocats de la défense ont unanimement plaidé la relaxe pure et simple en faveur de tous les prévenus.
En attendant le délibéré prévu le 26 août prochain, les mis en cause ont bénéficié d’une liberté provisoire. Il ressort des débats d’audience que c’est à la suite d’une réquisition particulière de l’autorité administrative et dans l’exécution de leur mission que des gendarmes ont été attaqués par les habitants de Tobène.
En effet, le travail des pandores consistait à accompagner le géomètre à faire la délimitation des champs qui se trouvent sur le tracé d’exploitation des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) dans le village de Tobène. Mais les populations «se sont entendues préalablement pour commettre des violences verbales et physiques à l’endroit des agents de l’autorité, de manière volontaire». D’après le procès-verbal d’enquête, ces violences ont occasionné des blessures sur certains gendarmes dont le chef de Brigade de gendarmerie de Mboro qui s’est retrouvé avec une Incapacité Temporaire de Travail(ITT) de 25 jours.
Ainsi, il est reproché aux prévenus le délit de rébellion, trouble à l’ordre public par actions diverses, violences et voies de fait à agents dépositaires de la force publique. Il s’y ajoute les délits de coups et blessures volontaires à agents dans l’exercice de leurs fonctions : Gora Top, Bouba Top, Assane Mbaye ; et incitation à la rébellion via les réseaux sociaux contre Cheikh Fall, censeur au lycée de Diaobé.
A l’interrogatoire d’audience, les prévenus ont nié à l’unanimité leur présence sur les lieux, le jour des faits. Cette position a d’ailleurs fait réagir le Ministère public qui a appelé les prévenus à la raison. Selon le parquetier, il ne sert à rien de nier l’évidence d’autant qu’il y a eu des gendarmes blessés. Mais les mis en cause sont restés fermes sur leur position.
Finalement, le parquet a opté pour l’apaisement en requérant la relaxe sauf pour Cheikh Fall. Et pour ce dernier qui est poursuivi également pour incitation à la rébellion via les réseaux sociaux, il a demandé la requalification de ce délit en provocation à un attroupement non armé. A la suite de cela, il a requis contre lui une peine d’avertissement, laissée à l’appréciation du Tribunal.
Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pure et simple en faveur de tous les prévenus parce que le dossier ne contient aucun élément pouvant asseoir une quelconque culpabilité. Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui a clôturé les plaidoiries de la défense, les populations ne réclament qu’une indemnisation digne. De ce point de vue, dit-il, personne ne doit les soumettre à l’obligation de conciliation. Il relève dans cette affaire une volonté d’opérer un coup de force, suivie d’une série d’arrestations ciblées et le seul fait d’avoir clairement indiqué dans les procès-verbaux que les prévenus sont soupçonnés d’avoir été à la base des faits visés, doit justifier une relaxe pure et simple.
D’autant plus que, note Me Khoureychi Ba, les certificats médicaux des gendarmes joints au dossier datent du mois de janvier, alors que les faits ont eu lieu le 12 août dernier. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, les prévenus sont loin d’être des délinquants et leur souci n’est pas aussi de se rebeller, mais ils auraient aimé être ailleurs, à cet instant précis, en cette période d’hivernage. Le litige qui a occasionné les fameuses échauffourées de Tobène porte sur une superficie de 6 ha, qui devrait abriter l’élargissement de l’assiette foncière d’exploitation de la mine des ICS.
La pomme de discorde est que les populations exigent qu’il y ait d’abord une entente parfaite autour du taux d’indemnisation des paysans dont les champs se trouvent dans le périmètre visé, avant toute délimitation. Mais là où la proposition de 1 050 000 Fcfa à l’ha leur est donnée, ils exigent 20 millions par ha, avant toute idée de délimitation.
