LES CHIFFRES DU SUCCES DU TRIBUNAL DU COMMERCE

Les 6 magistrats professionnels et 8 juges consulaires qui composent le tribunal de Commerce ont abattu un travail de titan en deux ans d’exercice. A l’heure des comptes, cette nouvelle création a connu 5 861 affaires en 2019 contre 4 685 en 2018. un bond qualitatif qui n’a pas échappé à la vigilance de la Banque centrale qui a demandé que toutes affaires en souffrance dans les tribunaux de grande instance soient transmises au plus vite au président Alioune Ndiaye et Cie.

Le tribunal du Commerce hors classe de Dakar a livré les chiffres clés des contentieux traités, du 2 janvier au 31 décembre 2019. Une manière de faire le bilan de ses activités.

Dans le document parvenu hier à «L’As», il est mentionné que 5 861 affaires ont été inscrites au rôle général de la juridiction au courant de l’année 2019, contrairement à 2018 où il y avait 4 685 affaires enrôlées. C’est que depuis l’installation de ce tribunal en février 2018, les contentieux commerciaux ont considérablement baissé.

Au plus, en trois mois, le contentieux est vidé et les décision rendues. «Ce qui est nouveau, c’est que les contentieux commerciaux portés au niveau du tribunal du commerce sont jugés très vite. Et le lendemain du prononcé du verdict, le juge rend la décision. C’est une première dans les annales de la justice», confie une source anonyme qui renseigne que la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao), satisfaite de la célérité ave laquelle les dossiers sont traités, a demandé que tous les dossiers commerciaux en souffrance soit transmis au tribunal du Commerce.

Ainsi, ce tribunal a rendu 6 608 décisions en 2019 contre 3 249 en 2018. La moyenne annuelle des décisions rendues est de 1 101,33. D’après toujours le document publié par le tribunal du Commerce, la valeur du contentieux général est de 216 358 300 297 francs CFA. Quant à celle du contentieux bancaire, elle est estimée à 132 904 626 527 francs CFA.

D’après toujours les statistiques fournies par le tribunal, la valeur du contentieux général est de 12 233 201 341 francs CFA dont 8 660 368 161 francs CFA en contentieux bancaire. Ce contentieux représente 70,79%. S’agissant des décisions rendues en matière de saisies immobilières courant 2019, elles sont au nombre de 60 dont 21 en audience éventuelle et 39 en audience d’adjudication.

Le montant des adjudications est estimé à 2 568 532 547 francs CFA. Le nombre d’ordonnances à pied de requête rendues du 2 janvier au 31 décembre est de 1 192. La valeur du contentieux général des ordonnances à pied de requête s’évalue à 95 436 350 597 là où celle du contentieux bancaire est fixée à 54 071 654 830 francs CFA. En 2019, il y a eu 1 902 décisions qui ont été rendues et relatives au contentieux faisant l’objet de jugement. La valeur du contentieux général est de 106 120 215 812. Celle du contentieux bancaire est 49 183 095 816 francs CFA.

Conséquence : un volume de travail énorme. Composé de six magistrats professionnels, huit six juges consulaires, le tribunal siège toute la semaine, du lundi au vendredi. Pourtant, contrairement à la clameur populaire, les juges du tribunal du commerce n’ont aucun traitement de faveur par rapport à leurs collègues des tribunaux classiques. En réalité, même si l’ouverture du tribunal avait suscité beaucoup d’espoir du fait qu’il soit une forte recommandation des bailleurs de fonds (Banque mondiale, Fmi), il reste constant que les moyens n’ont pas suivi.