SI LA CONTUMACE M'ÉTAIT EXPLIQUÉE

Le procès du double meurtre de Médinatoul Salam plus communément celui des Thiantacounes s’est ouvert depuis mardi dernier à Mbour. Il est présidé par un magistrat aguerri et enfant de la banlieue du nom de Thierno Niang. Ce meurtre, dont l’enquête avait été menée de main de maître par les gendarmes sous la supervision du procureur de la république d’alors de la région de Thiès, Ibrahima Ndoye, avait débouché sur l’arrestation de Cheikh Béthio Thioune et de plusieurs de ses talibés. Depuis, sept longues années se sont écoulées avant que le procès ne soit programmé par la Justice. Cependant, bénéficiant d’une liberté provisoire, le « Cheikh », qui est à Bordeaux officiellement pour des soins médicaux, est l’absent le plus présent du procès. D’ailleurs, la subite maladie de Cheikh Béthio Thioune rend plus d’un sceptique et suscite moult interrogations. Surtout qu’il a été dit que le guide moral des « Thiantacounes » va être jugé par contumace. Justement, c’est quoi la contumace en droit ? Quelles en sont les conséquences ?

« Contumace » vient du latin « contumacia » qui signifie « orgueil »

Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l’issue d’un procès pendant lequel le condamné (appelé contumax) n’était pas présent. La contumace ne s’applique qu’en matière criminelle. en matière correctionnelle, on parle de condamnation par défaut. Plusieurs hypothèses sont envisageables pour que l’accusé puisse bénéficier de la contumace : l’accusé n’avait pu être arrêté par les autorités de police judiciaire ; malgré l’ordonnance de prise de corps, l’accusé ne s’était pas présenté dans un délai de 10 jours (code de procédure pénale) à compter de la signification à son domicile de la décision de mise en accusation ; après avoir été arrêté ou s’être présenté, l’accusé était parvenu à s’évader avant l’audience, au cours de l’audience, ou pendant le délibéré (c’est-à-dire avant que la Cour d’assises aujourd’hui chambre criminelle ait rendu son verdict). selon une source judiciaire qui préfère garder l’anonymat, l’article 356 du Code de procédure pénale sénégalais dispose, en effet, que « les accusés non détenus, s’ils ne défèrent pas à la citation (la convocation de la cour) sont jugés par contumace par la chambre criminelle. S’ils se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau au jugement, dans les formes ordinaires, à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation ».

Quelles sont les conséquences d’un jugement par contumace ?

La première conséquence du jugement par contumace d’un individu est que la personne jugée ne peut pas faire appel. « si elle est condamnée et qu’après la condamnation elle vient à être arrêtée, le jugement est non avenu. si elle est condamnée et qu’elle n’est pas arrêtée, elle ne peut pas faire appel » précise une source judiciaire sous le sceau de l’anonymat. De même, selon me serigne Diongue, avocat à la Cour, en matière criminelle, généralement, le juge d’instruction qui renvoie l’accusé devant la chambre criminelle le fait par une ordonnance de renvoi et de prise de corps. « s’il s’agit d’une ordonnance de renvoi et de prise de corps, on doit aller chercher l’individu chez lui au plus tard la veille de l’audience pour le constituer prisonnier. Normalement l’individu même s’il n’est pas détenu, c’est-à-dire s’il bénéficie d’une liberté provisoire ou conditionnelle, on doit aller le prendre chez lui, la veille de l’audience et le constituer prisonnier. Mais le juge peut ne pas préciser la prise de corps. Il arrive que le juge fasse une ordonnance de renvoi uniquement, on ne peut pas exécuter la prise de corps » précise me serigne Diongue. « Si l’accusé ne se présente pas et qu’il n’a pas été dispensé de présence, car il peut arriver que la cour dispense l’individu pour des raisons quelconques de se présenter, dans un tel cas de figure, les avocats de l’accusé auront droit à la parole. S’il n’est pas dispensé et qu‘il ne comparait pas, ses conseils n’auront pas droit à la parole. Il sera jugé par contumace et s’il est condamné, il fera l’objet peut-être d’un mandat d’arrêt. S’il est pris, il sera acheminé directement vers la prison » a poursuivi la robe noire. il s’y ajoute qu’en cas de jugement par contumace, même si le contumax a un avocat, ce dernier ne peut le défendre parce que son client est absent (c’est le cas de Cheikh Béthio Thioune). en matière pénale, l’avocat assiste, mais ne représente pas. selon toujours l’article 357 du code de procédure pénale « aucun conseil ne peut se présenter pour la défense de l’accusé contumax ». Toutefois, si l’accusé est dans l’impossibilité absolue de déférer à la citation (en cas de coma, de maladie grave…, par exemple), ses parents, ses amis et son conseil (avocat) peuvent proposer son excuse. si la Cour d’assises trouve l’excuse légitime, elle peut ordonner que le jugement de l’accusé soit reporté ou que l’accusé soit jugé par contumace (si d’autres personnes sont impliquées dans la procédure comme c’est le cas avec l’affaire du double meurtre de médinatoul salam).Dans ce cas, l’individu est rejugé (s’il le désire) à la prochaine session.