LES HERITIERS DE MME FATOUMATA MATAR NDIAYE OBTIENNENT 350 MILLIONS CFA EN GUISE DE… RECONFORT MORAL

Condamné à la prison vie, Samba Sow doit payer la somme de 350 millions CFA à titre de dommages et intérêts aux héritiers de la défunte. Mais, comme l’avait déploré « Le Témoin » dans une de ses éditions la semaine dernière, ces condamnations pécuniaires ne constituent qu’un réconfort moral. Car on voit mal un Samba Sow qui a tué pour 300 mille francs afin de financer son mariage débourser une somme si faramineuse. La Justice sénégalaise doit-elle créer un fonds de garantie au profit des victimes comme en France ?

Travaux forcés à perpétuité ou prison à vie. telle est la sentence qui s’est abattue comme un couperet sur la tête de Samba Sow. Il est reconnu coupable d’avoir froidement tué Mme Fatoumata Matar Ndiaye lors d’un cambriolage avorté. en même temps que cette sentence, la guillotine financière a été activée puisque la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar a condamné également le meurtrier à payer 350 millions de francs à titre de dommages et intérêts aux héritiers de la défunte. on a du mal à croire qu’un voleur aussi pauvre et fauché que Samba Sow puisse débourser une telle somme, en milieu carcéral où il se trouve qui plus est, pour désintéresser la famille de Mme Fatoumata Matar Ndiaye.

Un Samba Sow qui voulait voler un montant de 300.000 francs pour pouvoir célébrer dignement son mariage… Comme nous l’avions expliqué dans notre dossier (Voir édition du jeudi 16 janvier 2020), devant l’ex-Cour d’assises comme à la barre de l’actuelle chambre criminelle, la guillotine pénale entraîne toujours une sentence financière : les dommages et intérêts. Des sommes allant de 10 millions à 500 millions voire des milliards de francs que les juges allouent généreusement à longueur de sessions. Selon un ancien directeur de l’administration pénitentiaire, que nous avions cité, ces sommes exorbitantes qui font rêver ne représentent rien d’autre que du… réconfort moral. Sans aucune possibilité d’être recouvrées un jour ! a l’issue de chaque procès de ce genre, on entend des dommages et intérêts alloués aux parties civiles. Comme ce fut le cas, hier, dans l’affaire Fatoumata Ndiaye où le président de la chambre criminelle a alloué la somme de 350 millions CFA aux héritiers de la défunte.

Certes, les sommes allouées à titre de dommages et intérêts font rêver. Malheureusement, ces dommages et intérêts qui constituent la compensation financière à laquelle peuvent prétendre les parties civiles, ne constituent bien souvent, si ce n’est la plupart du temps, qu’une sorte de « réconfort moral ». Selon donc notre officier retraité de l’administration pénitentiaire, « durant 40 ans de service au sein de cette administration, je n’ai jamais vu un condamné payer des dommages et intérêts aux ayants droit de ses victimes. Jamais ! Même élargis après 15 ou 25 ans de travaux forcés, ils n’auront même de quoi prendre un car rapide pour rentrer chez eux, à plus forte raison penser à dédommager des héritiers dont ils avaient sauvagement tué le parent pour un portable de 10.000 Cfa ou une chaîne en or par exemple » avait expliqué cet ancien régisseur de la prison de Rebeuss.

En quoi consiste donc la contrainte par corps ? « Ne me parlez surtout pas de contrainte par corps qui consiste à incarcérer ou maintenir en détention une personne solvable pour l’obliger à payer le montant d’une condamnation pécuniaire. Même si c’était une modique de 50.000 francs, aucun condamné pour crime de sang ne serait capable de la payer. Souvent, ces condamnés sortent de prison trop âgés (environ 70 ou 80 ans), sans famille, sans repère social, sans fréquentation. Car, durant toute leur jeunesse, ils vivaient dans le grand banditisme jusqu’à leur arrestation.

Donc, comment ces gens là peuvent ils désintéresser à coups de millions des ayants droit de victimes ? D’ailleurs, les parties civiles, après la condamnation judiciaire, ne se préoccuperont plus de la vie carcérale de l’assassin de leur parent. Que le condamné soit élargi ou non, mort ou vivant, les familles éplorées sont obligées de tourner cette page douloureuse. Mieux, l’ancienneté des faits finira toujours par éloigner les deux parties à savoir les condamnés et les héritiers de la victime » avait ajouté cet ancien régisseur de prison.

Demain, un Fonds de garantie « judiciaire » ?

En France, pays que nous connaissons le mieux et qui a inspiré nos textes judiciaires, c’est le Fonds de garantie « judiciaire » qui prend le relais pour l’indemnisation des victimes si la personne condamnée n’est pas solvable. et ensuite, le même Fonds se retourne contre le condamné pour tenter de recouvrer les sommes payées à la victime. toujours est-il qu’au Sénégal, on ne connait que le Fonds de garantie automobile chargé d’indemniser les accidentés de la circulation lorsque le responsable d’un accident automobile demeure inconnu ou n’est pas assuré. Souhaitons que demain, un Fonds de garantie soit créé auprès des chambres criminelles sénégalaises ! En attendant, ce n’est pas demain la veille que les ayants droit de la pauvre Fatoumata Matar Ndiaye pourront compter leurs liasses de billets de banque venant de Samba Sow, le meurtrier de leur mère ou parente…