LES NON-DITS D’UN CONCLAVE

Les changements opérés lundi, à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, a engendré des frustrations chez des acteurs de la justice. Ces derniers ont relevé plusieurs incongruités qui jurent d’avec l’équité et la justice dans l’affectation des magistrats.

Annoncé depuis plusieurs mois, les membres du CSM ont été convoqués le dimanche sans pré-conseil. A la lecture des différentes mesures issues de cette réunion présidée par le Chef de l'Etat, le sentiment le plus partagé est la frustration chez les magistrats. « L'As » est allé à la rencontre de magistrats.

Beaucoup pensent que la prorogation de l'âge de la retraite pour certaines hautes fonctions est la trame de fond de certaines mesures. Cette question avait soulevé de vives tensions en 2016 dans un contexte de réforme de la loi organique.

Ce CSM, tant attendu dans le cadre de la mise en place de nouvelles chambres à la Cour Suprême, a consacré la nomination de 09 premiers avocats généraux dont la plupart ont atteint l'âge de la retraite ordinaire de 65 ans pour les magistrats Cheikh Ndiaye, Mame Cor Ndour, Alphousseynou Diallo. Au grand bonheur de Chimère Diouf Président de l'UMS, Saliou Mbaye et Samba Faye respectivement nouveau Premier Président de la Cour D'appel de Saint-Louis, Procureurs Généraux des Cours d'Appel de Ziguinchor et de Kaolack. Ousmane Diagne l'ancien Procureur prend rang aussi aux côtés de ces premiers avocats généraux.

A rappeler que la Cour Suprême n'en comptait qu'un, un poste vacant depuis le départ de l'ancien Procureur Général de Dakar Lassana Diabé. Il faut dire que ce bataillon de nouveaux premiers avocats généraux rejoint les ayants droit notamment les présidents chambre à la cour suprême, les premiers présidents des cours d’appel et leurs procureurs généraux ainsi que le premier président et le procureur général de la suprême pour aller à la retraite à 68 ans.

Dans ces dernières mesures à la Cour Suprême et dans les Parquets Généraux de Cour D'appel, beaucoup voient le renforcement du Procureur Général Mansour Mbaye échelonné par Ciré Aly Ba Premier Président de la Cour D'appel de Dakar remplacé à ce poste par Amady Diouf. Même si la tradition qui veut que le Procureur général devienne toujours le premier président n’a pas été respectée comme c’est le cas de Cheikh Tidiane Coulibaly ou de Badio Camara. Cette nomination intrigue plus d'un dans un contexte de crise préélectorale, d'autant plus qu'Amady Diouf est parquetier de carrière. Ce qui n'est pas un premier dans les annales de l'histoire avec feu Lamine Coulibaly et Abdoulaye Ba parquetier devenu Président du Tribunal Régional hors classe de Dakar avant de redevenir Procureur Général à la Cour d'Appel de Dakar.

Autre non-dit, on cite également la place accordée à certains poulains de Mansour Mbaye, Abdourahmane Diallo, le patron de son jeune frère Abdoulaye Mbaye au Tribunal d'instance de Ziguinchor, promu Président du TGI alors que son camarade de promotion Sidi Dieng qui avait présidé l'audience de la chambre criminelle de Boffa Bayotte et dont le parcours correspond le mieux à l'emploi précité est muté à Bignona.

Augustin Diouf et Latyr Niang qui viennent d'accéder au grade hors hiérarchie sont nommés Conseillers délégués à la Cour Suprême. Le plus détonnant dans cette affaire est le passage automatique au grade hors hiérarchie du sieur Latyr Niang, surclassant ses camarades de promotion de 2007 et ses devanciers de 2005. Un avancement au choix qualifié d'automatique parce que n'étant pas fait dans les règles de l'art.

A rappeler que pendant ces 17 années passées, les avancements se faisaient de manière automatique après une présence de 20 ans au moins pour les plus chanceux. Hormis le copinage, d'autres soupçonnent un manque de maîtrise des textes au niveau de la DSJ (maîtresse d'œuvre dans la préparation des propositions).

Ce travail, disent des sources très introduites au ministère, est confié à Me Maguette Diop Greffier (ne pas confondre avec l'ancien Président de l'UMS). Si nos sources sont unanimes qu'Ablaye Ndiaye est un semeur de troubles dans la distribution des carrières, notre source indexe Maguette Diop qui, selon lui, fait office d'adjoint au DSJ depuis plusieurs Directeurs dont Mansour Mbaye.

Un autre magistrat officiant à l'intérieur nous a soufflé que l'inamovible Secrétaire Général du CSM (nommé depuis juillet 2006) est « un faiseur de sales boulots » outre sa non-maîtrise des textes. L'on ne peut pas comprendre, selon ce dernier, que des magistrats soient titularisés à des emplois qui ne correspondent à aucun grade comme la Direction de l'éducation Surveillée, l'IGAJ et la DSJ, même si elles sont réservées à des magistrats.

D'autres blâment l'existence de plusieurs communiqués qui ne rendent pas compte fidèlement des mesures prises. Comme c'est le Cas de Saliou Dicko nommé Substitut Général près la Cour D'appel de Ziguinchor. Au TGI de Thiès, on ne sait qui de Madické Diop ou de Boubou Ndiaye va hériter du très convoité poste de Président laissé vacant par Mamadou Cissé Fall.

 Autres incongruités de ce conseil, révèle une source, des enjeux liés aux avantages indemnitaires, retraites, forfaits logements, transport et téléphone, avec comme lame de fond le copinage, on a oublié de pourvoir certaines juridictions. Ce qui lance en vue de prochaines consultations à domicile pour faire des réajustements dans le prolongement de l'année dernière où on a enregistré plus d'une dizaine de consultations à domicile avec une moyenne de fréquence d'une session par mois.

Le Cas Idrissa Ndiaye, passé hors hiérarchie lors de cette séance, n'a pas été évoqué. Il est maintenu comme juge d'une juridiction de 2e Classe. Au même moment, des jeunes moins anciens et moins gradés sont passés des emplois de 1er grade à des emplois hors hiérarchie.