LES OSC DEMANDENT A L’ETAT DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS

Après le passage du Sénégal devant le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de sa 127ème session, la coalition qui regroupe onze organisations de la société civile a procédé hier à la publication des recommandations à l’endroit de l’Etat qui doit respecter des engagements internationaux.

La Coalition des organisations de la société civile a partagé hier son document officiel de présentation des observations finales, suite à la présentation du rapport sur les droits civils et politiques au Sénégal lors de la127ème session du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, tenue du 14 au 8 novembre dernier à Genève. En partenariat avec le Centre pour les droits civils et politiques (Ccpr), la coalition recommande à l’Etat du Sénégal de sauvegarder l’image du pays en respectant ses engagements internationaux, de créer un cadre de concertations entre les acteurs concernés par le suivi et la mise en œuvre des recommandations finales du Comité, de veiller au respect des droits des citoyens par la prévention et la réparation et enfin de favoriser un traitement équitable des titulaires de droits.

Ces recommandations, d’après les acteurs des droits de l’Homme, font suite à l’évaluation des engagements internationaux du Sénégal par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies qui, à son tour, a formulé une  série de recommandations dont trois sont jugées prioritaires et devraient être mises en œuvre dans un délai de vingt-quatre mois. Elles concernent : les cas de décès en détention, la situation des réfugiés et demandeurs d’asile et l’exploitation et la maltraitance des enfants. Toujours selon la coalition, le Comité a souligné à l’endroit de l’Etat la nécessité de lutter «efficacement» contre les mutilations génitales, les violences domestiques, les mariages précoces, la violation des droits de l’enfant, la surpopulation carcérale, le difficile accès à un avocat qui entrave la jouissance des droits des justiciables relatifs à la présence de l’avocat dès les premières heures de garde à vue et les bavures non sanctionnées ou suivies d’enquêtes qui n’aboutissent jamais. En outre, le Comité insiste sur la nécessité de sensibiliser les juges, les avocats et les procureurs aux dispositions du pacte et de veiller à la bonne exécution de contestations adoptées par le Comité.

Dans le même ordre d’idées, le Comité demande une réparation aux victimes et à leurs ayants droit dans toutes les infractions commises dans le cadre du conflit en Casamance. «Les discussions avec les experts sur la situation des droits de l’Homme au Sénégal ont été riches et constructives. Il est important de rappeler que le passage d’un Etat devant le Comité des droits de l’Homme est un moment fort dans l’évaluation des engagements internationaux de ce dernier. Cet examen du Sénégal arrive avec 17 années de retard, marquées par de nombreuses violations de droits», estiment les membres de la coalition. Qui rappellent qu’en «adhérant au pacte relatif aux droits civils et politiques, le Sénégal reconnaît que le Comité a compétence à se prononcer sur la violation ou non du pacte et qu’en vertu de l’article 2 du même texte, il s’est engagé à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le pacte et à assurer un recours utile et exécutoire lorsqu’une violation a été établie».

Il faut noter que cette coalition regroupe onze organisations de la société civile dont la Rencontre africaine pour la défense des droits l’Homme (Raddho), l’Association nationale pour l’alphabétisation et la formation des adultes (Anafa), le Comité de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (Clvf), etc.